Syndicat Educatif Mixte Fermé de la Vallée du Douctouyre
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
102288081
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Pamiers
Département
Ariège (09)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
11/03/2026
Date d'effet
11/03/2026
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
38 Rue des Pyrénées
Mairie de Dun
09600 Dun
Commune du siège
Dun
Téléphone
09 77 33 46 65
Adresse électronique
sivomdouctouyre@orange.fr
Population
11 486Population totale regroupée en vigueur
32,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
Groupements adhérents
| Dép. | N°SIREN | Groupement adhérent | Nombre de délégués | Population |
|---|---|---|---|---|
09 | 200044469 | CC du Pays de Mirepoix | 4 | 10 964 |
Délégués
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Carla-de-Roquefort - Dun - Lieurac - Vira
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
CC du Pays de Mirepoix - Carla-de-Roquefort - Lieurac - Vira
- Restauration scolaire
Carla-de-Roquefort - Dun - Lieurac - Vira
- Garderie périscolaire
CC du Pays de Mirepoix - Carla-de-Roquefort - Lieurac - Vira
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Transformation d'un groupement de type : Syndicat mixte fermé