EPAGE Sources Dordogne-Rhue

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
105513139
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Mauriac
Département
Cantal (15)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
10/04/2026
Date d'effet
01/07/2026
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
23 BIS Place de l'église
15270 CHAMPS SUR TARENTAINE MARCHAL
Commune du siège
Champs-sur-Tarentaine-Marchal

Population

162 059Population totale regroupée en vigueur
22,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

9

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

15

241501055CC Sumène - Artense20

15

200066637CC Hautes Terres20

15

241501139CC du Pays de Salers10

15

241500255CC du Pays Gentiane40

19

200066744CC Haute-Corrèze Communauté10

63

200070407CA Agglo Pays d'Issoire10

63

246300966CC du Massif du Sancy40

63

200071215CC Chavanon Combrailles et Volcans10

63

200069169CC Dômes Sancy Artense40

Délégués

0

Compétences

5

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
  • Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (L.211-7-12° du code de l'environnement)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 10/04/2026

Création d'un groupement de type : Syndicat mixte fermé