CC du Massif du Sancy

MIS À JOUR LE 15/10/2024

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Oui
Interdépartemental
Oui

Identification

Numéro SIREN
246300966
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Issoire
Département
Puy-de-Dôme (63)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
10/12/1999
Date d'effet
10/12/1999

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
6 Avenue du Général Leclerc
63240 Le Mont-Dore
Commune du siège
Mont-Dore

Population

9 789Population totale regroupée en vigueur
16,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

20

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

15

15132211501325Montgreleix132

63

63038216300384Besse-et-Saint-Anastaise51 512

63

63077216300772Chambon-sur-Lac1420

63

63098216300988Chastreix1236

63

63117216301176Compains1127

63

63144216301440Égliseneuve-d'Entraigues1334

63

63153216301531Espinchal175

63

63047216300475La Bourboule61 765

63

63169216301697La Godivelle118

63

63449216304493Le Vernet-Sainte-Marguerite1338

63

63236216302364Mont-Dore51 212

63

63246216302463Murat-le-Quaire1503

63

63247216302471Murol2685

63

63279216302794Picherande1322

63

63335200085686Saint-Diéry1557

63

63346216303461Saint-Genès-Champespe1209

63

63380216303800Saint-Nectaire2803

63

63383216303834Saint-Pierre-Colamine1249

63

63401216304014Saint-Victor-la-Rivière1247

63

63440216304402Valbeleix1145

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GAY Lionel

Président

Besse-et-Saint-Anastaise
M.DUBOURG Sébastien

Vice président

Mont-Dore
M.CONSTANTIN François

Vice président

La Bourboule
M.GOUTTEBEL Sébastien

Vice président

Murol

Compétences

29

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

63

256300237SM du parc naturel régional des volcans d'Auvergne

SMO

570 947

63

256301052SICTOM des Couzes

SMF

28 021

63

256301086SM de collecte et de traitement des ordures ménagères de la Haute Dordogne (SMCTOM de la Haute Dordogne)

SMF

16 025

63

256300336SM des vallées de la Veyre et de l'Auzon

SMF

42 135

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

946 458Dotation globaleen euros

946458 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation790 14983 %
Dont dotation d'intercommunalité156 30917 %
48,8 €DGF par habitant
19 411Population "DGF"
7 439 842 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

7

Le 10/12/1999

Création d'un groupement

Le 09/10/2019

Arrêté préfectoral constatant le nombre total de siège que comptera l’EPCI ainsi que celui attribué à chaque commune membre, lors du prochain renouvellement général des conseillers municipaux.

Le 25/04/2019

Composition du conseil communautaire suite à la création de la commune nouvelle de Saint-Diéry

Le 12/07/2018