SICTOM des Couzes

MIS À JOUR LE 14/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
256301052
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Issoire
Département
Puy-de-Dôme (63)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
02/03/1981
Date d'effet
02/03/1981
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Le Treuil
63320 Saint-Diéry
Commune du siège
Saint-Diéry

Population

28 021Population totale regroupée en vigueur
31,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

4

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

63

200070407CA Agglo Pays d'Issoire389 288

63

246300966CC du Massif du Sancy346 309

63

200069169CC Dômes Sancy Artense4493

63

200069177CC Mond'Arverne Communauté1811 931

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MEALLET Roger-Jean

Président

CA Agglo Pays d'Issoire

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CC du Massif du Sancy

      Besse-et-Saint-Anastaise - Chambon-sur-Lac - Chastreix - Compains - Espinchal - La Godivelle - Le Vernet-Sainte-Marguerite - Montgreleix - Murol - Picherande - Saint-Diéry - Saint-Genès-Champespe - Saint-Nectaire - Saint-Pierre-Colamine - Saint-Victor-la-Rivière - Valbeleix - Égliseneuve-d'Entraigues

    • Transfert partiel

      CA Agglo Pays d'Issoire

      Chadeleuf - Champeix - Clémensat - Courgoul - Grandeyrolles - Les Deux-Rives - Ludesse - Montaigut-le-Blanc - Neschers - Pardines - Plauzat - Saint-Floret - Saint-Vincent - Saurier - Solignat - Tourzel-Ronzières - Verrières - Vodable

    • Transfert partiel

      CC Dômes Sancy Artense

      Saint-Donat - Saulzet-le-Froid

    • Transfert partiel

      CC Mond'Arverne Communauté

      Aydat - Chanonat - Cournols - Le Crest - Olloix - Saint-Amant-Tallende - Saint-Sandoux - Saint-Saturnin - Tallende

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CC du Massif du Sancy

      Besse-et-Saint-Anastaise - Chambon-sur-Lac - Chastreix - Compains - Espinchal - La Godivelle - Le Vernet-Sainte-Marguerite - Montgreleix - Murol - Picherande - Saint-Diéry - Saint-Genès-Champespe - Saint-Nectaire - Saint-Pierre-Colamine - Saint-Victor-la-Rivière - Valbeleix - Égliseneuve-d'Entraigues

    • Transfert partiel

      CA Agglo Pays d'Issoire

      Chadeleuf - Champeix - Clémensat - Courgoul - Grandeyrolles - Les Deux-Rives - Ludesse - Montaigut-le-Blanc - Neschers - Pardines - Plauzat - Saint-Floret - Saint-Vincent - Saurier - Solignat - Tourzel-Ronzières - Verrières - Vodable

    • Transfert partiel

      CC Dômes Sancy Artense

      Saint-Donat - Saulzet-le-Froid

    • Transfert partiel

      CC Mond'Arverne Communauté

      Aydat - Chanonat - Cournols - Le Crest - Olloix - Saint-Amant-Tallende - Saint-Sandoux - Saint-Saturnin - Tallende

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

63

256302670Syndicat pour la valorisation et le traitement des déchets ménagers et assimilés du Puy-de-Dôme et de la Haute Loire (VALTOM)

SMF

594 085

Liste des évènements

8

Le 02/03/1981

Création d'un groupement

Le 02/09/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 20/12/2019

AP du 20 12 2019 autorisant l'extension de l'adhésion de la CC Dômes Sancy Artense au SICTOM des Couzes, à la partie de son territoire correspondant à Saulzet le Froid

Le 20/12/2019

AP du 20 12 2019 autorisant le retrait de Saulzet le Froid de Mond'Arverne Communauté et constatant les conséquences sur le SICTOM des Couzes

Le 14/12/2018

AP du 14 12 2018 autorisant l'adhésion de la CC du Massif du Sancy au SICTOM des Couzes pour la partie de son territoire correspondant à la commune de Montgreleix