SICTOM des Couzes

MIS À JOUR LE 20/05/2026

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
256301052
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Issoire
Département
Puy-de-Dôme (63)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
02/03/1981
Date d'effet
02/03/1981
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Le Treuil
63320 Saint-Diéry
Commune du siège
Saint-Diéry

Population

28 120Population totale regroupée en vigueur
31,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

4

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

63

200069177CC Mond'Arverne Communauté1812 076

63

200070407CA Agglo Pays d'Issoire389 223

63

246300966CC du Massif du Sancy346 331

63

200069169CC Dômes Sancy Artense4490

Délégués

19

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MEALLET Roger-Jean

Président

CA Agglo Pays d'Issoire
M.GAY Lionel

1er Vice-président

CC du Massif du Sancy
MmeMANSANA Jocelyne

2ème Vice-président

CC du Massif du Sancy
M.GUITTARD Dominique

3ème Vice-président

CC Mond'Arverne Communauté
M.HERITIER Alain

Membre du bureau

CC Mond'Arverne Communauté
MmeDELETANG Lucie

Membre du bureau

CC Mond'Arverne Communauté
M.HELBERT JEAN-LUC

Membre du bureau

CC Mond'Arverne Communauté
M.GOURDET Bernard

Membre du bureau

CA Agglo Pays d'Issoire
MmeSCHUMACHER Emilie

Membre du bureau

CA Agglo Pays d'Issoire
M.JAFFEUX Sébastien

Membre du bureau

CA Agglo Pays d'Issoire
M.MOUGEL Philippe

Membre du bureau

CA Agglo Pays d'Issoire
M.DE FREITAS Pascal

Membre du bureau

CA Agglo Pays d'Issoire
M.COSTE Yves

Membre du bureau

CA Agglo Pays d'Issoire
MmeMAGNE Célia

Membre du bureau

CA Agglo Pays d'Issoire
MmeFRANCISCO Sandrine

Membre du bureau

CA Agglo Pays d'Issoire
MmePANCRACIO Amélie

Membre du bureau

CC du Massif du Sancy
M.CHASSARD Frédéric

Membre du bureau

CC du Massif du Sancy
M.PAPON Franck

Membre du bureau

CC du Massif du Sancy
M.BERNARD Laurent

Membre du bureau

CC Dômes Sancy Artense

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CC du Massif du Sancy

      Besse-et-Saint-Anastaise - Chambon-sur-Lac - Chastreix - Compains - Espinchal - La Godivelle - Le Vernet-Sainte-Marguerite - Montgreleix - Murol - Picherande - Saint-Diéry - Saint-Genès-Champespe - Saint-Nectaire - Saint-Pierre-Colamine - Saint-Victor-la-Rivière - Valbeleix - Égliseneuve-d'Entraigues

    • Transfert partiel

      CA Agglo Pays d'Issoire

      Chadeleuf - Champeix - Clémensat - Courgoul - Grandeyrolles - Les Deux-Rives - Ludesse - Montaigut-le-Blanc - Neschers - Pardines - Plauzat - Saint-Floret - Saint-Vincent - Saurier - Solignat - Tourzel-Ronzières - Verrières - Vodable

    • Transfert partiel

      CC Dômes Sancy Artense

      Saint-Donat - Saulzet-le-Froid

    • Transfert partiel

      CC Mond'Arverne Communauté

      Aydat - Chanonat - Cournols - Le Crest - Olloix - Saint-Amant-Tallende - Saint-Sandoux - Saint-Saturnin - Tallende

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CC du Massif du Sancy

      Besse-et-Saint-Anastaise - Chambon-sur-Lac - Chastreix - Compains - Espinchal - La Godivelle - Le Vernet-Sainte-Marguerite - Montgreleix - Murol - Picherande - Saint-Diéry - Saint-Genès-Champespe - Saint-Nectaire - Saint-Pierre-Colamine - Saint-Victor-la-Rivière - Valbeleix - Égliseneuve-d'Entraigues

    • Transfert partiel

      CA Agglo Pays d'Issoire

      Chadeleuf - Champeix - Clémensat - Courgoul - Grandeyrolles - Les Deux-Rives - Ludesse - Montaigut-le-Blanc - Neschers - Pardines - Plauzat - Saint-Floret - Saint-Vincent - Saurier - Solignat - Tourzel-Ronzières - Verrières - Vodable

    • Transfert partiel

      CC Dômes Sancy Artense

      Saint-Donat - Saulzet-le-Froid

    • Transfert partiel

      CC Mond'Arverne Communauté

      Aydat - Chanonat - Cournols - Le Crest - Olloix - Saint-Amant-Tallende - Saint-Sandoux - Saint-Saturnin - Tallende

    • Transfert total

      Syndicat pour la valorisation et le traitement des déchets ménagers et assimilés du Puy-de-Dôme et de la Haute Loire (VALTOM)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

63

256302670Syndicat pour la valorisation et le traitement des déchets ménagers et assimilés du Puy-de-Dôme et de la Haute Loire (VALTOM)

SMF

718 381

Liste des évènements

8

Le 02/03/1981

Création d'un groupement

Le 20/12/2019

AP du 20 12 2019 autorisant l'extension de l'adhésion de la CC Dômes Sancy Artense au SICTOM des Couzes, à la partie de son territoire correspondant à Saulzet le Froid

Le 20/12/2019

AP du 20 12 2019 autorisant le retrait de Saulzet le Froid de Mond'Arverne Communauté et constatant les conséquences sur le SICTOM des Couzes

Le 14/12/2018

AP du 14 12 2018 autorisant l'adhésion de la CC du Massif du Sancy au SICTOM des Couzes pour la partie de son territoire correspondant à la commune de Montgreleix