Syndicat pour la valorisation et le traitement des déchets ménagers et assimilés du Puy-de-Dôme et de la Haute Loire (VALTOM)

MIS À JOUR LE 06/02/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
256302670
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Clermont-Ferrand
Département
Puy-de-Dôme (63)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
27/01/1997
Date d'effet
27/01/1997
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Chemin des Domaines de Beaulieu
63000 Clermont-Ferrand
Commune du siège
Clermont-Ferrand
Adresse électronique
valtom@nat.fr
Site internet
www.valtom63.fr

Population

594 085Population totale regroupée en vigueur
90,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

9

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

43

254300049SICTOM Issoire - Brioude440 057

63

246300701Clermont Auvergne Métropole14302 259

63

200070712CC Thiers Dore et Montagne237 664

63

200070761CC Ambert Livradois Forez228 346

63

256301052SICTOM des Couzes228 021

63

256301086SM de collecte et de traitement des ordures ménagères de la Haute Dordogne (SMCTOM de la Haute Dordogne)23 544

63

256301128SICTOM des Combrailles217 953

63

256300161Syndicat du Bois de l'Aumône (SBA)6136 241

63

256301185SM de collecte des déchets ménagers et assimilés Dômes et Combrailles20

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BATTUT Laurent

Président

SM de collecte des déchets ménagers et assimilés Dômes et Combrailles

Compétences

1

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 27/01/1997

Création d'un groupement

Le 21/12/2017

AP relatif à l'adhéion de la CC Thiers Dore et Montagne au VALTOM

Le 31/12/2015

Le 06/06/2013

AP du 06/06/13 portant modification des statuts (dont changement de siège et de nom) du VALTOM