SM de collecte des déchets ménagers et assimilés Dômes et Combrailles
Informations générales
Nature juridique
Identification
Fiscalité et financement
Mode de financement : Aucune contribution budgétaire
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Adresse et coordonnées du siège
Adresse et coordonnées administrative
Population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | BATTUT Laurent | Président | CC Chavanon Combrailles et Volcans |
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
CA Riom Limagne et Volcans
Pulvérières - Saint-Ours
CC Dômes Sancy Artense
Aurières - Ceyssat - Gelles - Nébouzat - Saint-Bonnet-près-Orcival
CC Chavanon Combrailles et Volcans
Bromont-Lamothe - Chapdes-Beaufort - Cisternes-la-Forêt - Combrailles - Condat-en-Combraille - Fernoël - Giat - La Celle - La Goutelle - Landogne - Miremont - Montel-de-Gelat - Montfermy - Pontaumur - Pontgibaud - Puy-Saint-Gulmier - Saint-Avit - Saint-Hilaire-les-Monges - Saint-Jacques-d'Ambur - Saint-Pierre-le-Chastel - Saint-Étienne-des-Champs - Tralaigues - Villossanges - Voingt
CC Combrailles Sioule et Morge
Les Ancizes-Comps - Saint-Georges-de-Mons
- Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
CA Riom Limagne et Volcans
Pulvérières - Saint-Ours
CC Dômes Sancy Artense
Aurières - Ceyssat - Gelles - Nébouzat - Saint-Bonnet-près-Orcival
CC Chavanon Combrailles et Volcans
Bromont-Lamothe - Chapdes-Beaufort - Cisternes-la-Forêt - Combrailles - Condat-en-Combraille - Fernoël - Giat - La Celle - La Goutelle - Landogne - Miremont - Montel-de-Gelat - Montfermy - Pontaumur - Pontgibaud - Puy-Saint-Gulmier - Saint-Avit - Saint-Hilaire-les-Monges - Saint-Jacques-d'Ambur - Saint-Pierre-le-Chastel - Saint-Étienne-des-Champs - Tralaigues - Villossanges - Voingt
CC Combrailles Sioule et Morge
Les Ancizes-Comps - Saint-Georges-de-Mons
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
| Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
|---|---|---|---|---|
63 | 256302670 | Syndicat pour la valorisation et le traitement des déchets ménagers et assimilés du Puy-de-Dôme et de la Haute Loire (VALTOM) | SMF | 594 085 |