SICTOM Issoire - Brioude

MIS À JOUR LE 23/06/2026

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
254300049
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Brioude
Département
Haute-Loire (43)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires et fiscalisées des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/1974
Date d'effet
01/01/1974
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
30 Bis Route de Clermont
43250 Cohade
Commune du siège
Cohade

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
ZA Vieille Brioude
43100 Brioude
BP 88

Population

98 906Population totale regroupée en vigueur
44,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

5

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

43

244301099CC Auzon Communauté139 594

43

200073393CC des Rives du Haut Allier4013 069

43

200085728CC Brioude Sud Auvergne2817 536

63

200070407CA Agglo Pays d'Issoire6848 904

63

200069177CC Mond'Arverne Communauté99 803

Délégués

15

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.RAVEL Pierre

Président

CA Agglo Pays d'Issoire
M.GIBELIN Pascal

1er Vice-président

CC Brioude Sud Auvergne
MmeFROMAGE Catherine

2ème Vice-président

CC Mond'Arverne Communauté
M.GARNIER Alain

3ème Vice-président

CC des Rives du Haut Allier
MmeDUTHEIL Nathalie

4ème Vice-président

CA Agglo Pays d'Issoire
MmeCOSTE Josiane

5ème Vice-président

CC Auzon Communauté
M.BARD Yann

Membre du bureau

CC Auzon Communauté
MmePIROLLES Sylvie

Membre du bureau

CC des Rives du Haut Allier
M.CUBIZOLLES Jean-Marc

Membre du bureau

CC des Rives du Haut Allier
M.SAGNOL Laurent

Membre du bureau

CC des Rives du Haut Allier
MmeBONNET Aline

Membre du bureau

CC Brioude Sud Auvergne
M.LIVET Bertrand

Membre du bureau

CA Agglo Pays d'Issoire
M.CATTIAUT Johan

Membre du bureau

CA Agglo Pays d'Issoire
M.RYCKEBOER Christian

Membre du bureau

CA Agglo Pays d'Issoire
MmeTHEVENET Émilie

Membre du bureau

CA Agglo Pays d'Issoire

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CC des Rives du Haut Allier

      Ally - Arlet - Aubazat - Blassac - Cerzat - Chanteuges - Chassagnes - Chastel - Chavaniac-Lafayette - Chazelles - Chilhac - Couteuges - Cronce - Desges - Domeyrat - Ferrussac - Josat - La Chomette - Langeac - Lavoûte-Chilhac - Mazerat-Aurouze - Mazeyrat-d'Allier - Mercœur - Paulhaguet - Pinols - Prades - Pébrac - Saint-Arcons-d'Allier - Saint-Austremoine - Saint-Bérain - Saint-Cirgues - Saint-Didier-sur-Doulon - Saint-Georges-d'Aurac - Saint-Julien-des-Chazes - Saint-Privat-du-Dragon - Sainte-Marguerite - Salzuit - Siaugues-Sainte-Marie - Tailhac - Vals-le-Chastel - Villeneuve-d'Allier - Vissac-Auteyrac

    • Transfert partiel

      CA Agglo Pays d'Issoire

      Antoingt - Anzat-le-Luguet - Apchat - Ardes - Augnat - Aulhat-Flat - Auzat-la-Combelle - Bansat - Beaulieu - Bergonne - Boudes - Brassac-les-Mines - Brenat - Chalus - Champagnat-le-Jeune - Charbonnier-les-Mines - Chassagne - Collanges - Coudes - Dauzat-sur-Vodable - Esteil - Gignat - Issoire - Jumeaux - La Chapelle-Marcousse - La Chapelle-sur-Usson - Lamontgie - Le Breuil-sur-Couze - Le Broc - Le Vernet-Chaméane - Les Pradeaux - Madriat - Mareugheol - Mazoires - Meilhaud - Montpeyroux - Moriat - Nonette-Orsonnette - Orbeil - Parent - Parentignat - Perrier - Peslières - Rentières - Roche-Charles-la-Mayrand - Saint-Alyre-ès-Montagne - Saint-Babel - Saint-Genès-la-Tourette - Saint-Germain-Lembron - Saint-Gervazy - Saint-Hérent - Saint-Jean-Saint-Gervais - Saint-Jean-en-Val - Saint-Martin-d'Ollières - Saint-Martin-des-Plains - Saint-Quentin-sur-Sauxillanges - Saint-Rémy-de-Chargnat - Saint-Yvoine - Saint-Étienne-sur-Usson - Sauvagnat-Sainte-Marthe - Sauxillanges - Sugères - Ternant-les-Eaux - Usson - Valz-sous-Châteauneuf - Varennes-sur-Usson - Vichel - Villeneuve - Égliseneuve-des-Liards

    • Transfert partiel

      CC Mond'Arverne Communauté

      Authezat - Busséol - La Sauvetat - Laps - Manglieu - Pignols - Sallèdes - Vic-le-Comte - Yronde-et-Buron

    • Transfert total

      CC Brioude Sud Auvergne

    • Transfert total

      CC Auzon Communauté

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CC des Rives du Haut Allier

      Ally - Arlet - Aubazat - Blassac - Cerzat - Chanteuges - Chassagnes - Chastel - Chavaniac-Lafayette - Chazelles - Chilhac - Couteuges - Cronce - Desges - Domeyrat - Ferrussac - Josat - La Chomette - Langeac - Lavoûte-Chilhac - Mazerat-Aurouze - Mazeyrat-d'Allier - Mercœur - Paulhaguet - Pinols - Prades - Pébrac - Saint-Arcons-d'Allier - Saint-Austremoine - Saint-Bérain - Saint-Cirgues - Saint-Didier-sur-Doulon - Saint-Georges-d'Aurac - Saint-Julien-des-Chazes - Saint-Privat-du-Dragon - Sainte-Marguerite - Salzuit - Siaugues-Sainte-Marie - Tailhac - Vals-le-Chastel - Villeneuve-d'Allier - Vissac-Auteyrac

    • Transfert partiel

      CA Agglo Pays d'Issoire

      Antoingt - Anzat-le-Luguet - Apchat - Ardes - Augnat - Aulhat-Flat - Auzat-la-Combelle - Bansat - Beaulieu - Bergonne - Boudes - Brassac-les-Mines - Brenat - Chalus - Champagnat-le-Jeune - Charbonnier-les-Mines - Chassagne - Collanges - Coudes - Dauzat-sur-Vodable - Esteil - Gignat - Issoire - Jumeaux - La Chapelle-Marcousse - La Chapelle-sur-Usson - Lamontgie - Le Breuil-sur-Couze - Le Broc - Le Vernet-Chaméane - Les Pradeaux - Madriat - Mareugheol - Mazoires - Meilhaud - Montpeyroux - Moriat - Nonette-Orsonnette - Orbeil - Parent - Parentignat - Perrier - Peslières - Rentières - Roche-Charles-la-Mayrand - Saint-Alyre-ès-Montagne - Saint-Babel - Saint-Genès-la-Tourette - Saint-Germain-Lembron - Saint-Gervazy - Saint-Hérent - Saint-Jean-Saint-Gervais - Saint-Jean-en-Val - Saint-Martin-d'Ollières - Saint-Martin-des-Plains - Saint-Quentin-sur-Sauxillanges - Saint-Rémy-de-Chargnat - Saint-Yvoine - Saint-Étienne-sur-Usson - Sauvagnat-Sainte-Marthe - Sauxillanges - Sugères - Ternant-les-Eaux - Usson - Valz-sous-Châteauneuf - Varennes-sur-Usson - Vichel - Villeneuve - Égliseneuve-des-Liards

    • Transfert partiel

      CC Mond'Arverne Communauté

      Authezat - Busséol - La Sauvetat - Laps - Manglieu - Pignols - Sallèdes - Vic-le-Comte - Yronde-et-Buron

    • Transfert total

      CC Brioude Sud Auvergne

    • Transfert total

      CC Auzon Communauté

    • Transfert total

      Syndicat pour la valorisation et le traitement des déchets ménagers et assimilés du Puy-de-Dôme et de la Haute Loire (VALTOM)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

63

256302670Syndicat pour la valorisation et le traitement des déchets ménagers et assimilés du Puy-de-Dôme et de la Haute Loire (VALTOM)

SMF

718 381

Liste des évènements

4

Le 01/01/1974

Création d'un groupement

Le 22/05/2026

Le 09/04/2019

Le 01/03/2019

Adhésion de CC Brioude Sud Auvergne au SITCOM Issoire Brioude