SICTOM des Combrailles

MIS À JOUR LE 03/01/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
256301128
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Riom
Département
Puy-de-Dôme (63)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Aucune contribution budgétaire

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
16/06/1980
Date d'effet
16/06/1980
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Place Michel Duval
Mairie
63700 Saint-Éloy-les-Mines
Commune du siège
Saint-Éloy-les-Mines
Site internet
sictomdescombrailles.fr

Population

17 953Population totale regroupée en vigueur
24Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

63

200072098CC Combrailles Sioule et Morge162 422

63

200072080CC du Pays de Saint-Eloy6615 531

Délégués

5

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BOULEAU Bernard

Président

CC Combrailles Sioule et Morge
M.DEQUAIRE René

1er Vice président

CC du Pays de Saint-Eloy
M.RICHARDOT Sébastien

2ème Vice président

CC du Pays de Saint-Eloy
M.GRAND Bernard

3ème Vice président

CC du Pays de Saint-Eloy
MmePIQUELLE Margaux

4ème Vice président

CC du Pays de Saint-Eloy

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CC du Pays de Saint-Eloy

      Ars-les-Favets - Ayat-sur-Sioule - Biollet - Bussières - Buxières-sous-Montaigut - Château-sur-Cher - Durmignat - Espinasse - Gouttières - La Cellette - La Crouzille - Lapeyrouse - Le Quartier - Menat - Montaigut-en-Combraille - Moureuille - Neuf-Église - Pionsat - Roche-d'Agoux - Saint-Gervais-d'Auvergne - Saint-Hilaire - Saint-Julien-la-Geneste - Saint-Maigner - Saint-Maurice-près-Pionsat - Saint-Priest-des-Champs - Saint-Éloy-les-Mines - Sainte-Christine - Sauret-Besserve - Servant - Teilhet - Vergheas - Virlet - Youx

    • Transfert partiel

      CC Combrailles Sioule et Morge

      Blot-l'Église - Lisseuil - Marcillat - Pouzol - Saint-Gal-sur-Sioule - Saint-Pardoux - Saint-Quintin-sur-Sioule - Saint-Rémy-de-Blot

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CC du Pays de Saint-Eloy

      Ars-les-Favets - Ayat-sur-Sioule - Biollet - Bussières - Buxières-sous-Montaigut - Château-sur-Cher - Durmignat - Espinasse - Gouttières - La Cellette - La Crouzille - Lapeyrouse - Le Quartier - Menat - Montaigut-en-Combraille - Moureuille - Neuf-Église - Pionsat - Roche-d'Agoux - Saint-Gervais-d'Auvergne - Saint-Hilaire - Saint-Julien-la-Geneste - Saint-Maigner - Saint-Maurice-près-Pionsat - Saint-Priest-des-Champs - Saint-Éloy-les-Mines - Sainte-Christine - Sauret-Besserve - Servant - Teilhet - Vergheas - Virlet - Youx

    • Transfert partiel

      CC Combrailles Sioule et Morge

      Blot-l'Église - Lisseuil - Marcillat - Pouzol - Saint-Gal-sur-Sioule - Saint-Pardoux - Saint-Quintin-sur-Sioule - Saint-Rémy-de-Blot

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

63

256302670Syndicat pour la valorisation et le traitement des déchets ménagers et assimilés du Puy-de-Dôme et de la Haute Loire (VALTOM)

SMF

594 085

Liste des évènements

2

Le 16/06/1980

Création d'un groupement

Le 10/11/2015

Modification de la composition du SICTOM des Combrailles