Syndicat du Bois de l'Aumône (SBA)

MIS À JOUR LE 19/05/2026

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
256300161
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Riom
Département
Puy-de-Dôme (63)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires et fiscalisées des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
17/12/1975
Date d'effet
17/12/1975
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
13 Rue Joaquin Perez Carretero
Zone de Layat II
63200 Riom
Commune du siège
Riom

Population

171 473Population totale regroupée en vigueur
113Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

6

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

63

200070753CA Riom Limagne et Volcans2968 447

63

200069177CC Mond'Arverne Communauté1120 232

63

200071199CC Plaine Limagne1221 804

63

200067627CC Billom Communauté1426 745

63

200072098CC Combrailles Sioule et Morge914 104

63

246301097CC Entre Dore et Allier1120 141

Délégués

21

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.CHAUVIN Lionel

Président

CA Riom Limagne et Volcans
M.GENESTIER Stéphane

1er Vice-président

CA Riom Limagne et Volcans
MmeTRICHARD Dorothée

2ème Vice-président

CC Entre Dore et Allier
M.LAGRU Alain

3ème Vice-président

CC Mond'Arverne Communauté
MmeMalory GIANGRECO

4ème Vice-président

CA Riom Limagne et Volcans
M.GEORGES Denis

5ème Vice-président

CC Combrailles Sioule et Morge
MmeBERTAUD Cécile

6ème Vice-président

CA Riom Limagne et Volcans
M.MARTIN Frédérick

7ème Vice-président

CC Plaine Limagne
M.MAILLARD Guy

8ème Vice-président

CC Billom Communauté
M.CHRETIEN Jean-Pierre

Membre du bureau

CA Riom Limagne et Volcans
M.RAYNAUD Jean-Louis

Membre du bureau

CA Riom Limagne et Volcans
M.RENAULT Laurent

Membre du bureau

CA Riom Limagne et Volcans
MmeMAZAUDIER Anne

Membre du bureau

CA Riom Limagne et Volcans
M.MARTIN Thierry

Membre du bureau

CA Riom Limagne et Volcans
M.HEYRAUD Damien

Membre du bureau

CC Mond'Arverne Communauté
M.DUCREUX Bernard

Membre du bureau

CC Mond'Arverne Communauté
MmeBILLEBAUD Brigitte

Membre du bureau

CC Plaine Limagne
M.MAIN Vincent

Membre du bureau

CC Billom Communauté
M.DECOMBE Emeric

Membre du bureau

CC Billom Communauté
MmePOIROT Kristel

Membre du bureau

CC Combrailles Sioule et Morge
MmeCONSTANT Angélique

Membre du bureau

CC Entre Dore et Allier

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CA Riom Limagne et Volcans

      Chambaron sur Morge - Chanat-la-Mouteyre - Chappes - Charbonnières-les-Varennes - Chavaroux - Châtel-Guyon - Clerlande - Ennezat - Entraigues - Enval - Le Cheix-sur-Morge - Les Martres-d'Artière - Lussat - Malauzat - Malintrat - Marsat - Martres-sur-Morge - Mozac - Ménétrol - Pessat-Villeneuve - Riom - Saint-Beauzire - Saint-Bonnet-près-Riom - Saint-Ignat - Saint-Laure - Sayat - Surat - Varennes-sur-Morge - Volvic

    • Transfert partiel

      CC Mond'Arverne Communauté

      Corent - La Roche-Blanche - La Roche-Noire - Les Martres-de-Veyre - Mirefleurs - Orcet - Saint-Georges-sur-Allier - Saint-Maurice - Veyre-Monton

    • Transfert partiel

      CC Combrailles Sioule et Morge

      Beauregard-Vendon - Champs - Charbonnières-les-Vieilles - Châteauneuf-les-Bains - Combronde - Davayat - Gimeaux - Jozerand - Loubeyrat - Manzat - Montcel - Prompsat - Queuille - Saint-Angel - Saint-Hilaire-la-Croix - Saint-Myon - Teilhède - Vitrac - Yssac-la-Tourette

    • Transfert total

      CC Billom Communauté

    • Transfert total

      CC Entre Dore et Allier

    • Transfert total

      CC Plaine Limagne

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CA Riom Limagne et Volcans

      Chambaron sur Morge - Chanat-la-Mouteyre - Chappes - Charbonnières-les-Varennes - Chavaroux - Châtel-Guyon - Clerlande - Ennezat - Entraigues - Enval - Le Cheix-sur-Morge - Les Martres-d'Artière - Lussat - Malauzat - Malintrat - Marsat - Martres-sur-Morge - Mozac - Ménétrol - Pessat-Villeneuve - Riom - Saint-Beauzire - Saint-Bonnet-près-Riom - Saint-Ignat - Saint-Laure - Sayat - Surat - Varennes-sur-Morge - Volvic

    • Transfert partiel

      CC Mond'Arverne Communauté

      Corent - La Roche-Blanche - La Roche-Noire - Les Martres-de-Veyre - Mirefleurs - Orcet - Saint-Georges-sur-Allier - Saint-Maurice - Veyre-Monton

    • Transfert partiel

      CC Combrailles Sioule et Morge

      Beauregard-Vendon - Champs - Charbonnières-les-Vieilles - Châteauneuf-les-Bains - Combronde - Davayat - Gimeaux - Jozerand - Loubeyrat - Manzat - Montcel - Prompsat - Queuille - Saint-Angel - Saint-Hilaire-la-Croix - Saint-Myon - Teilhède - Vitrac - Yssac-la-Tourette

    • Transfert total

      CC Billom Communauté

    • Transfert total

      CC Entre Dore et Allier

    • Transfert total

      CC Plaine Limagne

    • Transfert total

      Syndicat pour la valorisation et le traitement des déchets ménagers et assimilés du Puy-de-Dôme et de la Haute Loire (VALTOM)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

63

256302670Syndicat pour la valorisation et le traitement des déchets ménagers et assimilés du Puy-de-Dôme et de la Haute Loire (VALTOM)

SMF

718 381

Liste des évènements

10

Le 17/12/1975

Création d'un groupement

Le 26/04/2018

AP du 26 avril 2018 autorisant la modification des statuts du SBA

Le 26/04/2018

AP du 26 04 2018 autorisant l'adhésion de la CA Riom Communauté au SBA pour partie de son territoire

Le 28/12/2017

AP du 28 12 2017 autorisant la modification des statuts du SBA