Syndicat du Bois de l'Aumône (SBA)

MIS À JOUR LE 14/04/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
256300161
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Riom
Département
Puy-de-Dôme (63)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires et fiscalisées des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
17/12/1975
Date d'effet
17/12/1975
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
13 Rue Joaquin Perez Carretero
Zone de Layat II
63200 Riom
Commune du siège
Riom

Population

170 406Population totale regroupée en vigueur
112,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

6

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

63

200070753CA Riom Limagne et Volcans2967 865

63

200069177CC Mond'Arverne Communauté1120 114

63

200071199CC Plaine Limagne1221 795

63

200067627CC Billom Communauté1326 578

63

200072098CC Combrailles Sioule et Morge914 051

63

246301097CC Entre Dore et Allier1120 003

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.CHAUVIN Lionnel

Président

CA Riom Limagne et Volcans

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CA Riom Limagne et Volcans

      Chambaron sur Morge - Chanat-la-Mouteyre - Chappes - Charbonnières-les-Varennes - Chavaroux - Châtel-Guyon - Clerlande - Ennezat - Entraigues - Enval - Le Cheix-sur-Morge - Les Martres-d'Artière - Lussat - Malauzat - Malintrat - Marsat - Martres-sur-Morge - Mozac - Ménétrol - Pessat-Villeneuve - Riom - Saint-Beauzire - Saint-Bonnet-près-Riom - Saint-Ignat - Saint-Laure - Sayat - Surat - Varennes-sur-Morge - Volvic

    • Transfert partiel

      CC Mond'Arverne Communauté

      Corent - La Roche-Blanche - La Roche-Noire - Les Martres-de-Veyre - Mirefleurs - Orcet - Saint-Georges-sur-Allier - Saint-Maurice - Veyre-Monton

    • Transfert partiel

      CC Combrailles Sioule et Morge

      Beauregard-Vendon - Champs - Charbonnières-les-Vieilles - Châteauneuf-les-Bains - Combronde - Davayat - Gimeaux - Jozerand - Loubeyrat - Manzat - Montcel - Prompsat - Queuille - Saint-Angel - Saint-Hilaire-la-Croix - Saint-Myon - Teilhède - Vitrac - Yssac-la-Tourette

    • Transfert total

      CC Billom Communauté

    • Transfert total

      CC Entre Dore et Allier

    • Transfert total

      CC Plaine Limagne

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CA Riom Limagne et Volcans

      Chambaron sur Morge - Chanat-la-Mouteyre - Chappes - Charbonnières-les-Varennes - Chavaroux - Châtel-Guyon - Clerlande - Ennezat - Entraigues - Enval - Le Cheix-sur-Morge - Les Martres-d'Artière - Lussat - Malauzat - Malintrat - Marsat - Martres-sur-Morge - Mozac - Ménétrol - Pessat-Villeneuve - Riom - Saint-Beauzire - Saint-Bonnet-près-Riom - Saint-Ignat - Saint-Laure - Sayat - Surat - Varennes-sur-Morge - Volvic

    • Transfert partiel

      CC Mond'Arverne Communauté

      Corent - La Roche-Blanche - La Roche-Noire - Les Martres-de-Veyre - Mirefleurs - Orcet - Saint-Georges-sur-Allier - Saint-Maurice - Veyre-Monton

    • Transfert partiel

      CC Combrailles Sioule et Morge

      Beauregard-Vendon - Champs - Charbonnières-les-Vieilles - Châteauneuf-les-Bains - Combronde - Davayat - Gimeaux - Jozerand - Loubeyrat - Manzat - Montcel - Prompsat - Queuille - Saint-Angel - Saint-Hilaire-la-Croix - Saint-Myon - Teilhède - Vitrac - Yssac-la-Tourette

    • Transfert total

      CC Billom Communauté

    • Transfert total

      CC Entre Dore et Allier

    • Transfert total

      CC Plaine Limagne

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

63

256302670Syndicat pour la valorisation et le traitement des déchets ménagers et assimilés du Puy-de-Dôme et de la Haute Loire (VALTOM)

SMF

594 085

Liste des évènements

9

Le 17/12/1975

Création d'un groupement

Le 26/04/2018

AP du 26 avril 2018 autorisant la modification des statuts du SBA

Le 26/04/2018

AP du 26 04 2018 autorisant l'adhésion de la CA Riom Communauté au SBA pour partie de son territoire

Le 28/12/2017

AP du 28 12 2017 autorisant la modification des statuts du SBA

Le 21/12/2017

AP du 21 12 2017 autorisant le retrait de la CC Thiers Dore et Montagne du SBA au 31 12 2017