SM des vallées de la Veyre et de l'Auzon

MIS À JOUR LE 03/01/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
256300336
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Clermont-Ferrand
Département
Puy-de-Dôme (63)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
26/06/1974
Date d'effet
26/06/1974
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Place Alphonse-Quinsat
Mairie
63730 Les Martres-de-Veyre
Commune du siège
Les Martres-de-Veyre

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
13 Rue Principale
63450 Saint-Saturnin

Population

42 135Population totale regroupée en vigueur
126,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

12

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

63

63026216300269Aydat12 595

63

63120216301200Corent1794

63

63188216301887Laps1613

63

63126216301267Le Crest11 319

63

63214216302141Les Martres-de-Veyre13 842

63

63227216302273Mirefleurs12 393

63

63315216303156Saint-Amant-Tallende11 848

63

63378216303784Saint-Maurice1998

63

63396216303966Saint-Saturnin11 231

63

63425216304253Tallende11 602

63

63455216304550Veyre-Monton13 748

63

63457216304576Vic-le-Comte15 431

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

63

200069177CC Mond'Arverne Communauté1441 797

63

246300966CC du Massif du Sancy1338

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.VIALLEFONT Michel

Président

Le Crest

Compétences

5

Eau et assainissement

  • Assainissement collectif des eaux usées
    • À la carte

      Aydat - Corent - Le Crest - Laps - Les Martres-de-Veyre - Mirefleurs - Saint-Amant-Tallende - Saint-Maurice - Saint-Saturnin - Tallende - Veyre-Monton - Vic-le-Comte

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • À la carte

      CC Mond'Arverne Communauté - CC du Massif du Sancy

    • Transfert partiel

      CC du Massif du Sancy

      Le Vernet-Sainte-Marguerite

    • Transfert total

      CC Mond'Arverne Communauté

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • À la carte

      CC Mond'Arverne Communauté - CC du Massif du Sancy

    • Transfert partiel

      CC du Massif du Sancy

      Le Vernet-Sainte-Marguerite

    • Transfert total

      CC Mond'Arverne Communauté

  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
    • À la carte

      CC Mond'Arverne Communauté - CC du Massif du Sancy

    • Transfert total

      CC Mond'Arverne Communauté

    • Transfert partiel

      CC du Massif du Sancy

      Le Vernet-Sainte-Marguerite

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
    • À la carte

      CC Mond'Arverne Communauté - CC du Massif du Sancy

    • Transfert partiel

      CC du Massif du Sancy

      Le Vernet-Sainte-Marguerite

    • Transfert total

      CC Mond'Arverne Communauté

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

9

Le 26/06/1974

Création d'un groupement

Le 01/07/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 20/12/2019

Conséquences retrait de Saulzet le Froid de la CC Mond'Arverne Communauté

Le 10/07/2018

Adhésion de la CC "Mond'Arverne-Communauté" au SMVVA pour la totalité de son territoire