syndicat mixte du bassin versant du ruisseau des Echets

MIS À JOUR LE 02/06/2026

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Numéro SIREN
105725675
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Bourg-en-Bresse
Département
Ain (01)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
06/03/2026
Date d'effet
06/03/2026
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
238 rue des Brotteaux
01700 Miribel
Commune du siège
Miribel

Population

77 303Population totale regroupée en vigueur
540,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

01

200069193CC de la Dombes25 765

01

240100800CC de Miribel et du Plateau624 542

69

200046977Métropole de Lyon246 996

Délégués

0

Compétences

4

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)

    • Transfert partiel

      CC de la Dombes

      Mionnay - Saint-André-de-Corcy

    • Transfert partiel

      Métropole de Lyon

      Cailloux-sur-Fontaines - Fleurieu-sur-Saône - Fontaines-Saint-Martin - Montanay - Rillieux-la-Pape - Rochetaillée-sur-Saône - Sathonay-Village

    • Transfert partiel

      CC de Miribel et du Plateau

      Beynost - Miribel - Neyron - Saint-Maurice-de-Beynost - Tramoyes

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)

    • Transfert partiel

      CC de la Dombes

      Mionnay - Saint-André-de-Corcy

    • Transfert partiel

      Métropole de Lyon

      Cailloux-sur-Fontaines - Fleurieu-sur-Saône - Fontaines-Saint-Martin - Montanay - Rillieux-la-Pape - Rochetaillée-sur-Saône - Sathonay-Village

    • Transfert partiel

      CC de Miribel et du Plateau

      Beynost - Miribel - Neyron - Saint-Maurice-de-Beynost - Tramoyes

  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)

    • Transfert partiel

      CC de la Dombes

      Mionnay - Saint-André-de-Corcy

    • Transfert partiel

      Métropole de Lyon

      Cailloux-sur-Fontaines - Fleurieu-sur-Saône - Fontaines-Saint-Martin - Montanay - Rillieux-la-Pape - Rochetaillée-sur-Saône - Sathonay-Village

    • Transfert partiel

      CC de Miribel et du Plateau

      Beynost - Miribel - Neyron - Saint-Maurice-de-Beynost - Tramoyes

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)

    • Transfert partiel

      CC de la Dombes

      Mionnay - Saint-André-de-Corcy

    • Transfert partiel

      Métropole de Lyon

      Cailloux-sur-Fontaines - Fleurieu-sur-Saône - Fontaines-Saint-Martin - Montanay - Rillieux-la-Pape - Rochetaillée-sur-Saône - Sathonay-Village

    • Transfert partiel

      CC de Miribel et du Plateau

      Beynost - Miribel - Neyron - Saint-Maurice-de-Beynost - Tramoyes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 06/03/2026

Création d'un groupement de type : Syndicat mixte ouvert

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