Syndicat Mixte des Eaux d'Anse et Région
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Sigle
SMEAR
Numéro SIREN
105911960
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Villefranche-sur-Saône
Département
Rhône (69)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
13/05/2026
Date d'effet
13/05/2026
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
47 Chemin d'Aigue
Maison de l'Eau
69480 Anse
Commune du siège
Anse
Population
53 759Population totale regroupée en vigueur
262,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
Groupements adhérents
| Dép. | N°SIREN | Groupement adhérent | Nombre de délégués | Population |
|---|---|---|---|---|
01 | 200042497 | CC Dombes Saône Vallée | 2 | 0 |
Délégués
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Transformation d'un groupement de type : Syndicat mixte fermé