Etablissement Public d'Aménagement et de Gestion de l'Eau Truyère-SM du bassin versant Truyère

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Sigle
EPAGE
Numéro SIREN
109683698
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Saint-Flour
Département
Cantal (15)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/09/2026
Date d'effet
01/11/2026
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Rue des Crozes
Village d'Entreprises - ZA du Rozier Coren
15100 SAINT-FLOUR
Commune du siège
Saint-Flour

Population

160 278Population totale regroupée en vigueur
26,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

8

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

12

200067171CC Aubrac Carladez Viadène60

12

200067478CC Comtal Lot et Truyère10

15

200066660Saint-Flour Communauté120

15

241500230Aurillac Agglomération10

15

200066637CC Hautes Terres10

15

241501089Carladès Communauté10

15

200066678CC de la Châtaigneraie Cantalienne10

48

200069185CC des Terres d'Apcher-Margeride-Aubrac40

Délégués

0

Compétences

5

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
  • Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (L.211-7-12° du code de l'environnement)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 01/09/2026

Création d'un groupement de type : Syndicat mixte fermé