Syndicat mixte du plan d'eau de Cherveux - Saint-Christophe

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
130434038
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Niort
Département
Deux-Sèvres (79)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
19/03/2026
Date d'effet
19/03/2026
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Rue de la Belle Étoile
Mairie de Cherveux
79410 Cherveux
Commune du siège
Cherveux

Population

53 455Population totale regroupée en vigueur
59,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

79

200041994CC Haut Val de Sèvre431 456

79

200069748CC Val de Gâtine421 999

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BOURGET Frédéric

Président

CC Haut Val de Sèvre
M.BARRAUD Jean-François

Vice-président

CC Val de Gâtine

Compétences

1

Développement touristique

  • Gestion des équipements touristiques

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 19/03/2026

Transformation d'un groupement de type : Syndicat mixte fermé