SM du delta de l'Aude

MIS À JOUR LE 14/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200001238
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Narbonne
Département
Aude (11)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
28/12/2005
Date d'effet
28/12/2005
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
51 Chemin de Saint-Crescent
11100 Narbonne
Commune du siège
Narbonne
Téléphone
04 68 65 14 40
Adresse électronique
smda11@orange.fr

Population

113 617Population totale regroupée en vigueur
185Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

11

241100593CA Le Grand Narbonne1399 050

34

243400488CC la Domitienne310 299

34

200042653CC Sud-Hérault34 268

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BELART Xavier

Président

CA Le Grand Narbonne
M.RIO Jean-Louis

Vice président

CA Le Grand Narbonne
M.CARALP Alain

Vice président

CC la Domitienne
M.POLARD Pierre

Vice président

CC Sud-Hérault

Compétences

4

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA Le Grand Narbonne

      Argeliers - Armissan - Bages - Coursan - Cuxac-d'Aude - Fleury - Gruissan - Mirepeisset - Montredon-des-Corbières - Moussan - Narbonne - Névian - Ouveillan - Salles-d'Aude - Sallèles-d'Aude - Vinassan

    • Transfert partiel

      CC la Domitienne

      Lespignan - Nissan-lez-Enserune - Vendres

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA Le Grand Narbonne

      Argeliers - Armissan - Bages - Coursan - Cuxac-d'Aude - Fleury - Gruissan - Mirepeisset - Montredon-des-Corbières - Moussan - Narbonne - Névian - Ouveillan - Salles-d'Aude - Sallèles-d'Aude - Vinassan

    • Transfert partiel

      CC la Domitienne

      Lespignan - Nissan-lez-Enserune - Vendres

    • Transfert partiel

      CC Sud-Hérault

      Capestang - Montels - Poilhes

  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA Le Grand Narbonne

      Argeliers - Armissan - Bages - Coursan - Cuxac-d'Aude - Fleury - Gruissan - Mirepeisset - Montredon-des-Corbières - Moussan - Narbonne - Névian - Ouveillan - Salles-d'Aude - Sallèles-d'Aude - Vinassan

    • Transfert partiel

      CC la Domitienne

      Lespignan - Nissan-lez-Enserune - Vendres

    • Transfert partiel

      CC Sud-Hérault

      Capestang - Montels - Poilhes

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA Le Grand Narbonne

      Argeliers - Armissan - Bages - Coursan - Cuxac-d'Aude - Fleury - Gruissan - Mirepeisset - Montredon-des-Corbières - Moussan - Narbonne - Névian - Ouveillan - Salles-d'Aude - Sallèles-d'Aude - Vinassan

    • Transfert partiel

      CC la Domitienne

      Lespignan - Nissan-lez-Enserune - Vendres

    • Transfert partiel

      CC Sud-Hérault

      Capestang - Montels - Poilhes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

11

251101549SM des milieux aquatiques et rivières

SMO

280 093

Liste des évènements

14

Le 28/12/2005

Création d'un groupement

Le 04/12/2023

Arrêté inter préfectoral portant modification de l'article 4 des statuts (siège social)

Le 23/09/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 14/01/2019

Extension de compétences vers un EPCI

Le 01/01/2019

Description compétence GEMAPI