SM du delta de l'Aude
MIS À JOUR LE 14/10/2024
Informations générales
Nature juridique
Identification
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Adresse et coordonnées du siège
Population
Périmètre
Délégués
4
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | BELART Xavier | Président | CA Le Grand Narbonne |
M. | RIO Jean-Louis | Vice président | CA Le Grand Narbonne |
M. | CARALP Alain | Vice président | CC la Domitienne |
M. | POLARD Pierre | Vice président | CC Sud-Hérault |
Compétences
4
Environnement, développement durable et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
Transfert partiel
CA Le Grand Narbonne
Argeliers - Armissan - Bages - Coursan - Cuxac-d'Aude - Fleury - Gruissan - Mirepeisset - Montredon-des-Corbières - Moussan - Narbonne - Névian - Ouveillan - Salles-d'Aude - Sallèles-d'Aude - Vinassan
Transfert partiel
CC la Domitienne
Lespignan - Nissan-lez-Enserune - Vendres
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
Transfert partiel
CA Le Grand Narbonne
Argeliers - Armissan - Bages - Coursan - Cuxac-d'Aude - Fleury - Gruissan - Mirepeisset - Montredon-des-Corbières - Moussan - Narbonne - Névian - Ouveillan - Salles-d'Aude - Sallèles-d'Aude - Vinassan
Transfert partiel
CC la Domitienne
Lespignan - Nissan-lez-Enserune - Vendres
Transfert partiel
CC Sud-Hérault
Capestang - Montels - Poilhes
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
Transfert partiel
CA Le Grand Narbonne
Argeliers - Armissan - Bages - Coursan - Cuxac-d'Aude - Fleury - Gruissan - Mirepeisset - Montredon-des-Corbières - Moussan - Narbonne - Névian - Ouveillan - Salles-d'Aude - Sallèles-d'Aude - Vinassan
Transfert partiel
CC la Domitienne
Lespignan - Nissan-lez-Enserune - Vendres
Transfert partiel
CC Sud-Hérault
Capestang - Montels - Poilhes
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
Transfert partiel
CA Le Grand Narbonne
Argeliers - Armissan - Bages - Coursan - Cuxac-d'Aude - Fleury - Gruissan - Mirepeisset - Montredon-des-Corbières - Moussan - Narbonne - Névian - Ouveillan - Salles-d'Aude - Sallèles-d'Aude - Vinassan
Transfert partiel
CC la Domitienne
Lespignan - Nissan-lez-Enserune - Vendres
Transfert partiel
CC Sud-Hérault
Capestang - Montels - Poilhes
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
---|---|---|---|---|
11 | 251101549 | SM des milieux aquatiques et rivières | SMO | 280 093 |
Liste des évènements
14
Le 28/12/2005
Le 04/12/2023
Le 23/09/2020
Le 14/01/2019
Le 01/01/2019