SM pour le traitement des boues des stations d'épuration du Champsaur

MIS À JOUR LE 21/11/2022

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200004661
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Gap
Département
Hautes-Alpes (05)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
28/08/2006
Date d'effet
28/08/2006
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Orcières
05170 Orcières
Commune du siège
Orcières
Téléphone
04 92 55 70 26

Population

6 967Population totale regroupée en vigueur
26,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

05

05072210500724Laye1247

05

05096210500963Orcières2668

05

05132200034502Saint-Bonnet-en-Champsaur12 147

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

05

250500899SIVU pour l'assainissement du Moyen Champsaur23 905

Délégués

7

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.RICOU Patrick

Président

Orcières
M.ROUSTANG Benoît

Vice président

SIVU pour l'assainissement du Moyen Champsaur
M.BERNARD Roland

Membre du bureau

Saint-Bonnet-en-Champsaur
M.ROUIT Sébastien

Autre délégué

Orcières
M.GIRAUD TELME Michel

Autre délégué

Orcières
M.DISDIER Thomas

Autre délégué

Laye
M.DUSSERRE Hervé

Autre délégué

SIVU pour l'assainissement du Moyen Champsaur

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Assainissement collectif des eaux usées

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

10

Le 28/08/2006

Création d'un groupement

Le 21/11/2022

Suite décès BEAUDOIN Gérard CHABOTTES

Le 01/01/2022

Suite suppression trésorerie

Le 21/09/2020

MAJ suite élections 2020

Le 04/06/2014

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