SM du port de pêche de Kéroman

MIS À JOUR LE 27/06/2023

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Numéro SIREN
200005304
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Lorient
Département
Morbihan (56)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
12/10/2006
Date d'effet
12/10/2006
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
2 Boulevard Adolphe Pierre
56100 Lorient
Commune du siège
Lorient

Population

213 310Population totale regroupée en vigueur
289Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

56

200042174CA Lorient Agglomération2213 310

Autres personnes morales de droit public

1

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

35

233500016Région Bretagne3

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeLE SAOUT Gaëlle

Président

Région Bretagne
M.FOLLEZOU Freddie

Vice président

CA Lorient Agglomération
MmeLE MEUR Gaëlle

Vice président

Région Bretagne

Compétences

1

Transports et voirie

  • Gestion de ports de plaisance ou de ports maritimes de commerce (L. 5314-4 du code des transports)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 12/10/2006

Création d'un groupement