CC de la Région de Rambervillers

MIS À JOUR LE 06/09/2024

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
200005957
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Épinal
Département
Vosges (88)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
16/11/2006
Date d'effet
16/11/2006

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
59 B Avenue du 11 Novembre
Maison du territoire - Quartier Richard
88700 Rambervillers
Commune du siège
Rambervillers
Téléphone
03 29 29 03 87

Population

13 184Population totale regroupée en vigueur
40,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

30

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

88

88008218800084Anglemont1155

88

88021218800217Autrey1284

88

88042218800423Bazien180

88

88077218800779Brû2579

88

88080218800803Bult1310

88

88110218801108Clézentaine1223

88

88127218801272Deinvillers156

88

88153218801538Domptail1345

88

88156218801561Doncières1157

88

88168218801686Fauconcourt1133

88

88230218802304Hardancourt136

88

88243218802437Housseras1500

88

88251218802510Jeanménil31 132

88

88298218802981Ménarmont160

88

88301218803013Ménil-sur-Belvitte1293

88

88318218803187Moyemont1225

88

88333218803336Nossoncourt1126

88

88338218803385Ortoncourt188

88

88367218803674Rambervillers185 113

88

88395218803955Romont1368

88

88402218804029Roville-aux-Chênes1505

88

88412218804128Saint-Benoît-la-Chipotte1451

88

88416218804169Saint-Genest1135

88

88417218804177Saint-Gorgon1375

88

88425218804250Saint-Maurice-sur-Mortagne1184

88

88432218804326Saint-Pierremont1153

88

88410218804102Sainte-Barbe1270

88

88418218804185Sainte-Hélène1451

88

88521218805216Vomécourt1262

88

88527218805273Xaffévillers1135

Délégués

63

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LEMESLE Christophe

Président

Sainte-Barbe
MmeJACQUEL Catherine

Vice président

Jeanménil
M.JACQUOT Michel

Vice président

Domptail
MmeMICHEL Lucette

Vice président

Deinvillers
M.MICHEL Jean-Pierre

Vice président

Rambervillers
MmeTANNEUR Céline

Vice président

Saint-Benoît-la-Chipotte
M.TOUSSAINT Michel

Vice président

Bazien
M.BAILLY Pierre

Vice président

Nossoncourt
M.CHOLEY Bertrand

Vice président

Vomécourt
M.COLNE Jacques

Autre délégué

Autrey
M.GEORGE Dominique

Autre délégué

Jeanménil
MmeJACQUEL Catherine

Autre délégué

Jeanménil
M.MARTIN Eric

Autre délégué

Jeanménil
M.JACQUOT Michel

Autre délégué

Domptail
M.LEMESLE Christophe

Autre délégué

Sainte-Barbe
MmeMICHEL Lucette

Autre délégué

Deinvillers
MmeFERRY Martine

Autre délégué

Rambervillers
MmeJACQUEMIN CHASSARD Vanessa

Autre délégué

Rambervillers
M.LENOIR Noël

Autre délégué

Rambervillers
M.MARQUIS Yannick

Autre délégué

Rambervillers
M.MICHEL Jean-Pierre

Autre délégué

Rambervillers
MmeTHIEBAUT Sandrine

Autre délégué

Rambervillers
MmeBARTHELEMY Sylviane

Autre délégué

Rambervillers
M.BOULAY Stéphane

Autre délégué

Rambervillers
M.DEMANGEON Loïc

Autre délégué

Rambervillers
M.AUBEL Pascal

Autre délégué

Rambervillers
M.BARON Jean-Luc

Autre délégué

Rambervillers
M.BOSSERR Mickaël

Autre délégué

Rambervillers
MmeCREUSILLET Marie-Claire

Autre délégué

Rambervillers
MmeGEORGEL Hélène

Autre délégué

Rambervillers
MmeHAMMOUALI Nadia

Autre délégué

Rambervillers
M.PECHEUR Dominique

Autre délégué

Rambervillers
M.POURCHERT Daniel

Autre délégué

Rambervillers
MmeVUILLEMARD Rébecca

Autre délégué

Rambervillers
MmeTANNEUR Céline

Autre délégué

Saint-Benoît-la-Chipotte
M.TOUSSAINT Michel

Autre délégué

Bazien
M.DIDIERJEAN Yves

Autre délégué

Brû
M.ROBIN Patrice

Autre délégué

Brû
M.DIDIERJEAN Yves

Autre délégué

Brû
M.ROBIN Patrice

Autre délégué

Brû
M.PIERRE Gabriel

Autre délégué

Bult
M.PIERRE Gabriel

Autre délégué

Bult
M.SIMONIN Stéphane

Autre délégué

Fauconcourt
M.THOMAS Philippe

Autre délégué

Anglemont
M.TIHAY Jean-Christophe

Autre délégué

Housseras
M.BERTRAND Hervé

Autre délégué

Hardancourt
M.RICHARD Xavier

Autre délégué

Doncières
M.BAILLY Pierre

Autre délégué

Nossoncourt
M.COLIN Yannick

Autre délégué

Ortoncourt
M.CLOQUARD Adrien

Autre délégué

Romont
M.GASSE Michel

Autre délégué

Saint-Gorgon
M.LEROY Patrick

Autre délégué

Saint-Genest
M.POURCHERT Michel

Autre délégué

Sainte-Hélène
M.HERBE Patrice

Autre délégué

Moyemont
M.PARVE Emmanuel

Autre délégué

Ménil-sur-Belvitte
M.PIERILLAS Patrick

Autre délégué

Ménarmont
M.CHOLEY Bertrand

Autre délégué

Vomécourt
M.HAUSERMANN Jean-Paul

Autre délégué

Xaffévillers
M.HERBE Michel

Autre délégué

Saint-Maurice-sur-Mortagne
M.VIALET-CHABRAND Frédéric

Autre délégué

Saint-Pierremont
M.AIGLE Alain

Autre délégué

Roville-aux-Chênes
M.ROCHOTTE Christian

Autre délégué

Clézentaine
M.ROCHOTTE Christian

Autre délégué

Clézentaine

Compétences

27

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

54

200028629SM EPTB Meurthe Madon

SMO

545 044

88

258803642SM départemental d'assainissement non collectif

SMF

344 096

88

258802560ÉVODIA

SMO

352 078

88

200048726SM du Pays d'Épinal - Coeur des Vosges

PETR

138 281

88

258801422SM de collecte et de valorisation des déchets ménagers de la région d'Épinal

SMF

166 456

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

509 888Dotation globaleen euros

509888 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation400 28579 %
Dont dotation d'intercommunalité109 60321 %
37,5 €DGF par habitant
13 611Population "DGF"
4 418 591 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

21

Le 16/11/2006

Création d'un groupement

Le 06/09/2024

Transfert de la compétence "plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale" à la communauté de communes de la région de Rambervillers

Le 12/01/2023

Modification des coordonnées

Le 01/07/2021

Le 23/09/2020

Correction du nombre de délégués