SM des transports collectifs de l'Oise

MIS À JOUR LE 01/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Numéro SIREN
200006039
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Beauvais
Département
Oise (60)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Aucune contribution budgétaire

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Autres taxes : transport additionnel art. L5722-7 CGCT

Dates de l'arrêté

Date de création
21/11/2006
Date d'effet
21/11/2006
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Rue des Filatures
Espace Saint-Quentin
60000 Beauvais
Commune du siège
Beauvais
Téléphone
03 44 10 71 70

Population

753 255Population totale regroupée en vigueur
146,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

18

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

60

246000897CC de la Plaine d'Estrées118 629

60

200067999CA du Beauvaisis3105 791

60

246000848CC de la Picardie Verte132 777

60

200067965CA de la Région de Compiègne et de la Basse Automne385 745

60

246000376CC du Clermontois138 584

60

246000582CC des Sablons139 042

60

200068047CA Creil Sud Oise390 956

60

200067973CC Thelloise362 826

60

246000129CC du Liancourtois124 218

60

246000566CC du Plateau Picard130 293

60

200068005CC de l'Oise Picarde121 320

60

246000749CC des Lisières de l'Oise116 457

60

246000921CC des Pays d'Oise et d'Halatte135 061

60

246000913CC du Pays de Bray118 495

60

246000871CC du Pays de Valois156 485

60

246000756CC du Pays Noyonnais132 520

60

246000707CC du Vexin-Thelle120 931

60

246000772CC des Deux Vallées123 125

Autres personnes morales de droit public

2

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

59

200053742Région Hauts-de-France4

60

226000016Département de l'Oise4

Délégués

10

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LETELLIER Alain

Président

Département de l'Oise
M.DESPLANQUES Tanneguy

Vice président

CC de la Plaine d'Estrées
M.DORIDAM Jacques

Vice président

CA du Beauvaisis
M.JUMEL Roger

Vice président

CC de la Picardie Verte
M.LEDAY Nicolas

Vice président

CA de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
M.PELLERIN Jean-Claude

Vice président

CC du Clermontois
M.VANHOUTTE Denis

Vice président

CC des Sablons
M.WEYN Gérard

Vice président

CA Creil Sud Oise
M.DESLIENS Pierre

Vice président

CC Thelloise
MmeMARTIN Manoëlle

Vice président

Région Hauts-de-France

Compétences

1

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Transports publics non urbains (L. 3111-1 du code des transports)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

10

Le 21/11/2006

Création d'un groupement

Le 01/07/2021

Effets de la loi LOM Adhésion de CC et retrait de la commune de Senlis

Le 14/01/2021

Mise à jour des statuts au sens de la loi LOM du 24/12/19

Le 22/09/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 05/02/2020