SM des transports collectifs de l'Oise

MIS À JOUR LE 30/10/2025

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Numéro SIREN
200006039
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Beauvais
Département
Oise (60)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Aucune contribution budgétaire

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Autres taxes : transport additionnel art. L5722-7 CGCT

Dates de l'arrêté

Date de création
21/11/2006
Date d'effet
21/11/2006
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Rue des Filatures
Espace Saint-Quentin
60000 Beauvais
Commune du siège
Beauvais
Téléphone
03 44 10 71 70

Population

752 379Population totale regroupée en vigueur
145,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

18

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

60

246000897CC de la Plaine d'Estrées118 576

60

200067999CA du Beauvaisis3105 423

60

246000848CC de la Picardie Verte132 621

60

200067965CA de la Région de Compiègne et de la Basse Automne386 004

60

246000376CC du Clermontois138 313

60

246000582CC des Sablons138 888

60

200068047CA Creil Sud Oise391 190

60

200067973CC Thelloise362 905

60

246000129CC du Liancourtois124 156

60

246000566CC du Plateau Picard130 020

60

200068005CC de l'Oise Picarde121 280

60

246000749CC des Lisières de l'Oise116 405

60

246000921CC des Pays d'Oise et d'Halatte135 092

60

246000913CC du Pays de Bray118 421

60

246000871CC du Pays de Valois156 638

60

246000756CC du Pays Noyonnais132 545

60

246000707CC du Vexin-Thelle120 839

60

246000772CC des Deux Vallées123 063

Autres personnes morales de droit public

2

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

59

200053742Région Hauts-de-France4

60

226000016Département de l'Oise4

Délégués

10

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LETELLIER Alain

Président

Département de l'Oise
M.DESPLANQUES Tanneguy

Vice-président

CC de la Plaine d'Estrées
M.DORIDAM Jacques

Vice-président

CA du Beauvaisis
M.JUMEL Roger

Vice-président

CC de la Picardie Verte
M.LEDAY Nicolas

Vice-président

CA de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
M.PELLERIN Jean-Claude

Vice-président

CC du Clermontois
M.VANHOUTTE Denis

Vice-président

CC des Sablons
M.WEYN Gérard

Vice-président

CA Creil Sud Oise
M.DESLIENS Pierre

Vice-président

CC Thelloise
MmeMARTIN Manoëlle

Vice-président

Région Hauts-de-France

Compétences

1

Transports et voirie

  • Syndicat de transport de type SRU

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 21/11/2006

Création d'un groupement

Le 14/01/2021

Mise à jour des statuts au sens de la loi LOM du 24/12/19

Le 05/02/2020

Le 21/03/2017