SM de la Ria d'Étel

MIS À JOUR LE 18/03/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200006302
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Lorient
Département
Morbihan (56)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
29/11/2006
Date d'effet
01/01/2007
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
20 Route des Quatre Chemins
56550 Belz
Commune du siège
Belz

Population

322 578Population totale regroupée en vigueur
240,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

56

200043123CC Auray Quiberon Terre Atlantique590 231

56

245600440CC Blavet Bellevue Océan319 037

56

200042174CA Lorient Agglomération1213 310

Délégués

8

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.TILLAUT Yves

Président

CC Auray Quiberon Terre Atlantique
M.LOTHORE Jean-Paul

Vice président

CC Auray Quiberon Terre Atlantique
MmeAUDIC Annie

Vice président

CC Auray Quiberon Terre Atlantique
MmeLAMER Anne-Hélène

Vice président

CC Auray Quiberon Terre Atlantique
MmeLE FLOCH Elodie

Vice président

CC Blavet Bellevue Océan
M.DUVAL Laurent

Vice président

CA Lorient Agglomération
M.DEQUIDT Antoine

Membre du bureau

CC Auray Quiberon Terre Atlantique
MmeLE CHAT Sophie

Membre du bureau

CC Blavet Bellevue Océan

Compétences

4

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert total

      CA Lorient Agglomération

    • Transfert partiel

      CC Auray Quiberon Terre Atlantique

      Auray - Belz - Brech - Carnac - Crach - Erdeven - Hœdic - La Trinité-sur-Mer - Landaul - Landévant - Locmariaquer - Locoal-Mendon - Ploemel - Plouharnel - Plumergat - Pluneret - Pluvigner - Quiberon - Saint-Philibert - Saint-Pierre-Quiberon - Sainte-Anne-d'Auray - Étel - Île-d'Houat

    • Transfert total

      CC Blavet Bellevue Océan

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert total

      CA Lorient Agglomération

    • Transfert total

      CC Blavet Bellevue Océan

    • Transfert partiel

      CC Auray Quiberon Terre Atlantique

      Auray - Belz - Brech - Carnac - Crach - Erdeven - Hœdic - La Trinité-sur-Mer - Landaul - Landévant - Locmariaquer - Locoal-Mendon - Ploemel - Plouharnel - Plumergat - Pluneret - Pluvigner - Quiberon - Saint-Philibert - Saint-Pierre-Quiberon - Sainte-Anne-d'Auray - Étel - Île-d'Houat

  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
    • Transfert total

      CA Lorient Agglomération

    • Transfert partiel

      CC Auray Quiberon Terre Atlantique

      Auray - Belz - Brech - Carnac - Crach - Erdeven - Hœdic - La Trinité-sur-Mer - Landaul - Landévant - Locmariaquer - Locoal-Mendon - Ploemel - Plouharnel - Plumergat - Pluneret - Pluvigner - Quiberon - Saint-Philibert - Saint-Pierre-Quiberon - Sainte-Anne-d'Auray - Étel - Île-d'Houat

    • Transfert total

      CC Blavet Bellevue Océan

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
    • Transfert total

      CA Lorient Agglomération

    • Transfert total

      CC Blavet Bellevue Océan

    • Transfert partiel

      CC Auray Quiberon Terre Atlantique

      Auray - Belz - Brech - Carnac - Crach - Erdeven - Hœdic - La Trinité-sur-Mer - Landaul - Landévant - Locmariaquer - Locoal-Mendon - Ploemel - Plouharnel - Plumergat - Pluneret - Pluvigner - Quiberon - Saint-Philibert - Saint-Pierre-Quiberon - Sainte-Anne-d'Auray - Étel - Île-d'Houat

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 29/11/2006

Création d'un groupement