SM Provence verte Verdon
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200008258
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Brignoles
Département
Var (83)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
12/06/1997
Date d'effet
12/06/1997
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
4 Rue d'Entraigues
83170 Brignoles
BP 14
Commune du siège
Brignoles
Téléphone
04 98 05 12 22
Population
130 739Population totale regroupée en vigueur
82,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | CONSTANS Jean-Michel | Président | CA de la Provence Verte |
Compétences
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
CA de la Provence Verte
CC Provence Verdon
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Arrêté de changement de dénomination et portant modification statutaire