SM du SCOT Sambre-Avesnois

MIS À JOUR LE 19/05/2026

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200008498
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Avesnes-sur-Helpe
Département
Nord (59)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
27/03/2007
Date d'effet
27/03/2007
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
59440 Avesnes-sur-Helpe
Commune du siège
Avesnes-sur-Helpe
Téléphone
03 27 56 57 58

Population

226 108Population totale regroupée en vigueur
160,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

4

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

59

200043321CC du Pays de Mormal848 922

59

200043263CC Coeur de l'Avesnois529 049

59

200043404CC du Sud Avesnois524 603

59

200043396CA Maubeuge Val de Sambre21123 534

Délégués

8

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DECAGNY Arnaud

Président

CA Maubeuge Val de Sambre
M.DOSEN Nicolas

1er Vice-président

CC Coeur de l'Avesnois
M.WALLERAND Benjamin

2ème Vice-président

CC du Sud Avesnois
M.GUIOST Benoît

3ème Vice-président

CC du Pays de Mormal
M.COURTIN Benoît

4ème Vice-président

CA Maubeuge Val de Sambre
M.BADIDI Antoine

5ème Vice-président

CC Coeur de l'Avesnois
M.WASCAT Benoît

6ème Vice-président

CC du Sud Avesnois
M.VIENNE Anthony

7ème Vice-président

CC du Pays de Mormal

Compétences

1

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

14

Le 27/03/2007

Création d'un groupement

Le 16/02/2024

Rectificatif

Le 16/02/2024

Démission de M. Guislain CAMBIER compte tenu de son élection en qualité de sénateur du Nord en date du 24/09/23

Le 19/10/2022

Élection d'un nouveau président suite à la démission de M. SAINT HUILE Benjamin, élu député

Le 23/09/2020

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