SM du SCOT Sambre-Avesnois

MIS À JOUR LE 16/02/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200008498
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Avesnes-sur-Helpe
Département
Nord (59)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
27/03/2007
Date d'effet
27/03/2007
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
59440 Avesnes-sur-Helpe
Commune du siège
Avesnes-sur-Helpe
Téléphone
03 27 56 57 58

Population

227 357Population totale regroupée en vigueur
161,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

4

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

59

200043321CC du Pays de Mormal848 976

59

200043263CC Coeur de l'Avesnois529 390

59

200043404CC du Sud Avesnois524 797

59

200043396CA Maubeuge Val de Sambre21124 194

Délégués

38

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DECAGNY Arnaud

Président

CA Maubeuge Val de Sambre
M.VIENNE Anthony

Vice président

CC du Pays de Mormal
M.GUIOST Benoît

Vice président

CC du Pays de Mormal
M.SEGUIN Sébastien

Vice président

CC Coeur de l'Avesnois
M.THERY Freddy

Vice président

CC Coeur de l'Avesnois
M.OXOBY Sylvain

Vice président

CC du Sud Avesnois
M.HIRAUX Mickaël

Vice président

CC du Sud Avesnois
M.SERPILLON Lucien

Vice président

CA Maubeuge Val de Sambre
MmeCAUCHETEUX Francine

Autre délégué

CC du Pays de Mormal
M.ERLEM François

Autre délégué

CC du Pays de Mormal
M.GERARD Alain

Autre délégué

CC du Pays de Mormal
M.MAZINGUE Jean-Pierre

Autre délégué

CC du Pays de Mormal
M.QUINZIN Dominique

Autre délégué

CC du Pays de Mormal
MmeLESNES Marie Sophie

Autre délégué

CC du Pays de Mormal
M.LASPALAS Hervé

Autre délégué

CC Coeur de l'Avesnois
M.BADIDI Antoine

Autre délégué

CC Coeur de l'Avesnois
MmeBASQUIN Christine

Autre délégué

CC Coeur de l'Avesnois
MmePEROT Aurélie

Autre délégué

CC du Sud Avesnois
M.PERAT Jean Luc

Autre délégué

CC du Sud Avesnois
M.WASCAT Benoît

Autre délégué

CC du Sud Avesnois
M.PIETTE Thomas

Autre délégué

CA Maubeuge Val de Sambre
MmeROPITAL Marie-Pierre

Autre délégué

CA Maubeuge Val de Sambre
M.WILMOTTE Stéphane

Autre délégué

CA Maubeuge Val de Sambre
M.CHABOT Pascal

Autre délégué

CA Maubeuge Val de Sambre
M.COURTIN Benoît

Autre délégué

CA Maubeuge Val de Sambre
M.GUILLAUME-MAINGUIN Serge

Autre délégué

CA Maubeuge Val de Sambre
M.HANNECART Michel

Autre délégué

CA Maubeuge Val de Sambre
M.LEDUC Patrick

Autre délégué

CA Maubeuge Val de Sambre
MmePECHER Thérèse

Autre délégué

CA Maubeuge Val de Sambre
M.PIETTE Fabrice

Autre délégué

CA Maubeuge Val de Sambre
MmeTOURNAY Sylvie

Autre délégué

CA Maubeuge Val de Sambre
M.WILLOT Didier

Autre délégué

CA Maubeuge Val de Sambre
M.BOUILLEZ Alain

Autre délégué

CA Maubeuge Val de Sambre
MmeKACIMI Fatiha

Autre délégué

CA Maubeuge Val de Sambre
M.LEBLANC Nicolas

Autre délégué

CA Maubeuge Val de Sambre
M.THURETTE Jacques

Autre délégué

CA Maubeuge Val de Sambre
M.DUPONT Claude

Autre délégué

CA Maubeuge Val de Sambre
M.BAUDOUX Bernard

Autre délégué

CA Maubeuge Val de Sambre

Compétences

1

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

14

Le 27/03/2007

Création d'un groupement

Le 16/02/2024

Démission de M. Guislain CAMBIER compte tenu de son élection en qualité de sénateur du Nord en date du 24/09/23

Le 16/02/2024

Rectificatif

Le 19/10/2022

Élection d'un nouveau président suite à la démission de M. SAINT HUILE Benjamin, élu député

Le 23/09/2020

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