CC du Sud Avesnois

MIS À JOUR LE 16/07/2020

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
200043404
Mode de répartition des sièges
Accord local
Arrondissement
Avesnes-sur-Helpe
Département
Nord (59)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
30/05/2013
Date d'effet
31/12/2013

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
2 Rue Chomel
59610 Fourmies
Commune du siège
Fourmies
Téléphone
03 27 60 65 24
Adresse électronique
aubert@mairie-fourmies.fr

Population

24 797Population totale regroupée en vigueur
139,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

12

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

59

59012215900127Anor53 188

59

59045215900457Baives1166

59

59198215901984Eppe-Sauvage1229

59

59229215902297Féron1527

59

59249215902495Fourmies1911 715

59

59261215902610Glageon31 763

59

59420215904202Moustier-en-Fagne163

59

59445215904459Ohain21 201

59

59601215906017Trélon52 701

59

59633215906330Wallers-en-Fagne1281

59

59659215906595Wignehies52 832

59

59661215906611Willies1131

Délégués

9

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.HIRAUX Mickaël

Président

Fourmies
M.OXOBY Sylvain

Vice président

Ohain
M.PERAT Jean-Luc

Vice président

Anor
MmeDESMARCHELIER Viviane

Vice président

Eppe-Sauvage
M.SIMPERE Maxence

Vice président

Fourmies
M.WASCAT Benoît

Vice président

Fourmies
MmePEROT Aurélie

Vice président

Glageon
M.REGHEM Thierry

Vice président

Trélon
M.BERTIN Jean-Guy

Vice président

Wignehies

Compétences

19

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

59

200075489Pôle Métropolitain du Hainaut Cambrésis

POLEM

0

02

200088557Syndicat du bassin versant de l'Oise amont

SMF

55 195

59

255902652SM de l'arrondissement d'Avesnes

SMF

227 357

59

255902710SM de gestion du parc naturel régional de l'Avesnois

SMO

291 382

59

200008498SM du SCOT Sambre-Avesnois

SMF

227 357

59

200023505Hauts-de-France Mobilités

SMO

4 104 722

02

250203676Thiérache développement

SMO

157 476

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

1 621 058Dotation globaleen euros

1621058 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation1 278 62879 %
Dont dotation d'intercommunalité342 43021 %
63,6 €DGF par habitant
25 505Population "DGF"
7 685 158 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

14

Le 30/05/2013

Création d'un groupement

Le 16/07/2020

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués

Le 16/07/2020

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués

Le 11/02/2016

Modification des ressources fiscales et financières

Le 29/04/2014

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