CC du Sud Avesnois

MIS À JOUR LE 16/07/2020

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
200043404
Mode de répartition des sièges
Accord local
Arrondissement
Avesnes-sur-Helpe
Département
Nord (59)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
30/05/2013
Date d'effet
31/12/2013

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
2 Rue Chomel
59610 Fourmies
Commune du siège
Fourmies
Téléphone
03 27 60 65 24
Adresse électronique
aubert@mairie-fourmies.fr

Population

24 603Population totale regroupée en vigueur
138,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

12

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

59

59012215900127Anor53 135

59

59045215900457Baives1163

59

59198215901984Eppe-Sauvage1245

59

59229215902297Féron1532

59

59249215902495Fourmies1911 644

59

59261215902610Glageon31 726

59

59420215904202Moustier-en-Fagne163

59

59445215904459Ohain21 193

59

59601215906017Trélon52 661

59

59633215906330Wallers-en-Fagne1289

59

59659215906595Wignehies52 823

59

59661215906611Willies1129

Délégués

9

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.HIRAUX Mickaël

Président

Fourmies
M.OXOBY Sylvain

Vice-président

Ohain
M.PERAT Jean-Luc

Vice-président

Anor
MmeDESMARCHELIER Viviane

Vice-président

Eppe-Sauvage
M.SIMPERE Maxence

Vice-président

Fourmies
M.WASCAT Benoît

Vice-président

Fourmies
MmePEROT Aurélie

Vice-président

Glageon
M.REGHEM Thierry

Vice-président

Trélon
M.BERTIN Jean-Guy

Vice-président

Wignehies

Compétences

19

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

02

200088557Syndicat du bassin versant de l'Oise amont

SMF

54 737

59

255902710SM de gestion du parc naturel régional de l'Avesnois

SMO

289 748

59

200008498SM du SCOT Sambre-Avesnois

SMF

226 108

59

200023505Syndicat Mixte des Mobilités des Hauts-de-France

SMO

4 443 987

02

250203676Thiérache développement

SMO

156 454

59

200039386Nord-Pas-de-Calais Numérique

SMO

2 694 456

02

200076131Entente Oise-Aisne

SMO

972 352

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

1 700 537Dotation globaleen euros

1700537 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation1 211 80771 %
Dont dotation d'intercommunalité488 73029 %
67 €DGF par habitant
25 279Population "DGF"
8 202 564 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

14

Le 30/05/2013

Création d'un groupement

Le 16/07/2020

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués

Le 16/07/2020

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués

Le 11/02/2016

Modification des ressources fiscales et financières

Le 29/04/2014

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