Syndicat du bassin versant de l'Oise amont
MIS À JOUR LE 24/08/2020
Informations générales
Nature juridique
Identification
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Adresse et coordonnées du siège
Population
Périmètre
Délégués
4
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | DUMON Patrick | Président | CC Thiérache Sambre et Oise |
M. | GUILLAUME Alain | Vice président | CC de la Thiérache du Centre |
M. | BAILLEUL Bernard | Vice président | CC du Sud Avesnois |
M. | THOMAS Jean-Jacques | Vice président | CC des Trois Rivières |
Compétences
3
Environnement, développement durable et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
Transfert partiel
CC de la Thiérache du Centre
Autreppes - Barzy-en-Thiérache - Bergues-sur-Sambre - Boué - Buironfosse - Clairfontaine - Colonfay - Dorengt - Englancourt - Erloy - Esquéhéries - Fontaine-lès-Vervins - Fontenelle - Froidestrées - Gergny - Haution - La Bouteille - La Capelle - La Flamengrie - La Neuville-lès-Dorengt - La Vallée-au-Blé - Laigny - Le Nouvion-en-Thiérache - Le Sourd - Lemé - Lerzy - Leschelle - Luzoir - Papleux - Puisieux-et-Clanlieu - Saint-Algis - Sommeron - Sorbais - Voulpaix - Wiège-Faty - Étréaupont
Transfert partiel
CC des Trois Rivières
Any-Martin-Rieux - Aubenton - Beaumé - Besmont - Bucilly - Buire - Coingt - Effry - Hirson - Iviers - La Hérie - Landouzy-la-Ville - Leuze - Logny-lès-Aubenton - Martigny - Mondrepuis - Mont-Saint-Jean - Neuve-Maison - Ohis - Origny-en-Thiérache - Saint-Michel - Watigny - Wimy - Éparcy
Transfert partiel
CC du Sud Avesnois
Anor
Transfert partiel
CC Thiérache Sambre et Oise
Aisonville-et-Bernoville - Audigny - Bernot - Chigny - Crupilly - Flavigny-le-Grand-et-Beaurain - Grand-Verly - Grougis - Guise - Hannapes - Hauteville - Iron - Lavaqueresse - Lesquielles-Saint-Germain - Macquigny - Malzy - Marly-Gomont - Mennevret - Monceau-sur-Oise - Noyales - Petit-Verly - Proisy - Proix - Romery - Tupigny - Vadencourt - Villers-lès-Guise - Vénérolles - Étreux
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
---|---|---|---|---|
02 | 250208402 | Union des syndicats d'aménagement et de gestion des milieux aquatiques | SMO | 300 933 |
Liste des évènements
6
Le 07/02/2019
Le 24/08/2020
Le 17/04/2020
Le 07/02/2019
Le 07/02/2019