Syndicat du bassin versant de l'Oise amont

MIS À JOUR LE 24/08/2020

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200088557
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Vervins
Département
Aisne (02)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
07/02/2019
Date d'effet
07/02/2019
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie d'Étréaupont
02580 Etréaupont
Commune du siège
Étréaupont

Population

55 195Population totale regroupée en vigueur
52,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

4

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

02

200071983CC Thiérache Sambre et Oise1413 838

02

240200444CC de la Thiérache du Centre1517 566

02

240200600CC des Trois Rivières1420 603

59

200043404CC du Sud Avesnois23 188

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DUMON Patrick

Président

CC Thiérache Sambre et Oise
M.GUILLAUME Alain

Vice président

CC de la Thiérache du Centre
M.BAILLEUL Bernard

Vice président

CC du Sud Avesnois
M.THOMAS Jean-Jacques

Vice président

CC des Trois Rivières

Compétences

3

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC de la Thiérache du Centre

      Autreppes - Barzy-en-Thiérache - Bergues-sur-Sambre - Boué - Buironfosse - Clairfontaine - Colonfay - Dorengt - Englancourt - Erloy - Esquéhéries - Fontaine-lès-Vervins - Fontenelle - Froidestrées - Gergny - Haution - La Bouteille - La Capelle - La Flamengrie - La Neuville-lès-Dorengt - La Vallée-au-Blé - Laigny - Le Nouvion-en-Thiérache - Le Sourd - Lemé - Lerzy - Leschelle - Luzoir - Papleux - Puisieux-et-Clanlieu - Saint-Algis - Sommeron - Sorbais - Voulpaix - Wiège-Faty - Étréaupont

    • Transfert partiel

      CC des Trois Rivières

      Any-Martin-Rieux - Aubenton - Beaumé - Besmont - Bucilly - Buire - Coingt - Effry - Hirson - Iviers - La Hérie - Landouzy-la-Ville - Leuze - Logny-lès-Aubenton - Martigny - Mondrepuis - Mont-Saint-Jean - Neuve-Maison - Ohis - Origny-en-Thiérache - Saint-Michel - Watigny - Wimy - Éparcy

    • Transfert partiel

      CC du Sud Avesnois

      Anor

    • Transfert partiel

      CC Thiérache Sambre et Oise

      Aisonville-et-Bernoville - Audigny - Bernot - Chigny - Crupilly - Flavigny-le-Grand-et-Beaurain - Grand-Verly - Grougis - Guise - Hannapes - Hauteville - Iron - Lavaqueresse - Lesquielles-Saint-Germain - Macquigny - Malzy - Marly-Gomont - Mennevret - Monceau-sur-Oise - Noyales - Petit-Verly - Proisy - Proix - Romery - Tupigny - Vadencourt - Villers-lès-Guise - Vénérolles - Étreux

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

02

250208402Union des syndicats d'aménagement et de gestion des milieux aquatiques

SMO

300 933

Liste des évènements

6

Le 07/02/2019

Création d'un groupement

Le 24/08/2020

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués

Le 17/04/2020

Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges

Le 07/02/2019

Extension de compétences vers un EPCI

Le 07/02/2019

Modification des statuts - transformation en SMF