Syndicat d'exploitation de la source de Gauty
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
200009777
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Millau
Département
Aveyron (12)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
22/05/2007
Date d'effet
22/05/2007
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
12250 Saint-Jean-Saint-Paul
Commune du siège
Saint-Jean-et-Saint-Paul
Téléphone
05 65 99 14 79
Adresse électronique
st-jean.st-paul@wanadoo.fr
Population
526Population totale regroupée en vigueur
11,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | BOUDEAU Michel | Président | Saint-Jean-d'Alcapiès |
| M. | FABRE Cédric | Vice président | Saint-Jean-et-Saint-Paul |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
| Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
|---|---|---|---|---|
12 | 251200861 | SM pour la modernisation numérique et l'ingénierie informatique des collectivités et établissements publics adhérents | SMO | 376 890 |
Liste des évènements
Création d'un groupement
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Arrêté préfectoral portant création du Syndicat d'Exploitation de la Source de Gauty