SM du projet Chaise-Dieu

MIS À JOUR LE 11/02/2025

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Numéro SIREN
200010668
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Brioude
Département
Haute-Loire (43)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
26/09/2007
Date d'effet
26/09/2007
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Avenue de la Gare
Maison du Cardinal
43160 La Chaise-Dieu
Commune du siège
La Chaise-Dieu

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
Hôtel du Département Place Monseigneur de Galard
43011 Le Puy-en-Velay
BP 310

Population

1 867Population totale regroupée en vigueur
12Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

1

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

43

43048214300485La Chaise-Dieu1633

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

43

200073419CA du Puy-en-Velay31 867

Autres personnes morales de droit public

1

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

43

224300012Département de la Haute-Loire7

Délégués

13

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmePETIT MARIE-AGNES

Président

Département de la Haute-Loire
M.BRIVADIS ANDRE

Vice président

La Chaise-Dieu
M.BONNEBOUCHE JEAN-CLAUDE

Vice président

CA du Puy-en-Velay
MmeVINCENT MARIE-PIERRE

Vice président

Département de la Haute-Loire
M.PHILIPON PIERRE

Autre délégué

La Chaise-Dieu
M.PHILBEE PAUL

Autre délégué

La Chaise-Dieu
MmeGONCALVES CORINNE

Autre délégué

CA du Puy-en-Velay
M.JOUBERT MICHEL

Autre délégué

CA du Puy-en-Velay
M.BRIGNON BERNARD

Autre délégué

Département de la Haute-Loire
MmeBRINGER CORINNE

Autre délégué

Département de la Haute-Loire
MmeRENAUD BRIGITTE

Autre délégué

Département de la Haute-Loire
MmeRICOUX ANNIE

Autre délégué

Département de la Haute-Loire
M.SEGUI Jean-Pierre

Autre délégué

Département de la Haute-Loire

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
    • Transfert partiel

      CA du Puy-en-Velay

      Bonneval - Cistrières - Connangles - Félines - La Chaise-Dieu - La Chapelle-Geneste - Laval-sur-Doulon - Malvières - Sembadel

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

10

Le 26/09/2007

Création d'un groupement

Le 10/09/2020

Procès-verbal du comité syndical du 10 septembre 2020 : élection des membres du bureau du syndicat mixte du projet Chaise Dieu

Le 30/12/2016

Arrêté n° DIPPAL/B3/2016/261 portant modification des statuts du syndicat mixte du projet Chaise-Dieu

Le 26/12/2016

Arrêté DIPPAL / B3 2016 relatif à la communauté d'agglomération

Le 26/12/2016

Arrêté relatif à la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay