SM du Grand Pau
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200014462
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Pau
Département
Pyrénées-Atlantiques (64)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
11/02/2008
Date d'effet
11/02/2008
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
2 Bis Place Royale
Hôtel de France
64000 Pau
Commune du siège
Pau
Téléphone
05 59 11 50 56
Adresse électronique
e.galiana@grandpau.fr
Population
237 584Population totale regroupée en vigueur
160,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | DUDRET Victor | Président | CA Pau Béarn Pyrénées |
| M. | CARRERE Thierry | Vice président | CC du Nord Est Béarn |
| M. | PEYROULET Bernard | Vice président | CC des Luys en Béarn |
Compétences
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
CA Tarbes-Lourdes-Pyrénées
Gardères - Luquet - Séron
- Schéma de secteur (Art. L. 173-1 du code de l'urbanisme)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Election du président 2020.
Election du président, des vice-présidents et de membres du bureau
Restitution de la compétence "politiques contractuelles" aux membres du SM du grand Pau
Création événement AUTRE