SM chargé d'élaborer, approuver, suivre et réviser le SCOT de l'Ouest des Alpes-Maritimes

MIS À JOUR LE 18/09/2020

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200016319
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Grasse
Département
Alpes-Maritimes (06)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
03/06/2008
Date d'effet
03/06/2008
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
57 Avenue Pierre Sémard
06130 Grasse
Commune du siège
Grasse
Téléphone
04 97 01 11 06

Population

261 913Population totale regroupée en vigueur
448,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

06

200039857CA du Pays de Grasse28103 770

06

200039915CA Cannes Pays de Lérins28158 143

Délégués

45

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.VIAUD Jérôme

Président

CA du Pays de Grasse
M.MICHEL Yvon

Vice président

CA du Pays de Grasse
MmePAGANIN Michèle

Vice président

CA du Pays de Grasse
M.CHIRIS Henri

Autre délégué

CA du Pays de Grasse
M.CONIL Jean-Louis

Autre délégué

CA du Pays de Grasse
M.DELIA Jean-Marc

Autre délégué

CA du Pays de Grasse
M.FUNEL Michel

Autre délégué

CA du Pays de Grasse
M.FUNEL Yves

Autre délégué

CA du Pays de Grasse
M.GRILLO Michel

Autre délégué

CA du Pays de Grasse
M.HENRY Jean-Paul

Autre délégué

CA du Pays de Grasse
M.LACHENMAIER Fabrice

Autre délégué

CA du Pays de Grasse
M.LE BLAY Daniel

Autre délégué

CA du Pays de Grasse
M.MARCHIVE Robert

Autre délégué

CA du Pays de Grasse
MmeMARTIN-SCHNEIDER Marielle

Autre délégué

CA du Pays de Grasse
M.MAYOLINI Patrick

Autre délégué

CA du Pays de Grasse
M.JABOULET Claude

Autre délégué

CA du Pays de Grasse
M.PASQUELIN Joël

Autre délégué

CA du Pays de Grasse
M.PIBOU Gilbert

Autre délégué

CA du Pays de Grasse
M.ROATTA André

Autre délégué

CA du Pays de Grasse
M.TOSELLO Patrick

Autre délégué

CA du Pays de Grasse
MmeOLIVIER Michèle

Autre délégué

CA du Pays de Grasse
M.DELLAPINA Alain

Autre délégué

CA du Pays de Grasse
M.VARRONE Jacques

Autre délégué

CA du Pays de Grasse
M.ASCHIERI André

Autre délégué

CA du Pays de Grasse
M.OGEZ Ismaël

Autre délégué

CA du Pays de Grasse
M.PASOLINI Henri

Autre délégué

CA du Pays de Grasse
M.CASTEL Raoul

Autre délégué

CA du Pays de Grasse
MmePISCITELLI Geneviève

Autre délégué

CA du Pays de Grasse
M.CASSEZ Mario

Autre délégué

CA du Pays de Grasse
MmeNOCERRA Myriam

Autre délégué

CA du Pays de Grasse
M.MOREL Christophe

Autre délégué

CA du Pays de Grasse
MmeALPOZZO Lisette

Autre délégué

CA du Pays de Grasse
M.BALAZUN François

Autre délégué

CA du Pays de Grasse
MmeRICHARDSON Corinne

Autre délégué

CA du Pays de Grasse
M.DELHOMEZ Gérard

Autre délégué

CA du Pays de Grasse
M.MONCET Gérard

Autre délégué

CA du Pays de Grasse
M.CEPPI Claude

Autre délégué

CA du Pays de Grasse
M.ROMANO Hervé

Autre délégué

CA du Pays de Grasse
M.BLANC Claude

Autre délégué

CA du Pays de Grasse
MmeGUYETAND Michèle

Autre délégué

CA du Pays de Grasse
M.DEOUS Pierre

Autre délégué

CA du Pays de Grasse
M.BOMPAR Claude

Autre délégué

CA du Pays de Grasse
M.PIERRET Michel

Autre délégué

CA du Pays de Grasse
M.ROUX Bernard

Autre délégué

CA du Pays de Grasse
M.CHARABOT Michel

Autre délégué

CA du Pays de Grasse

Compétences

1

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

32

Le 03/06/2008

Création d'un groupement

Le 18/09/2020

Election president jerome viaud renouvellé

Le 23/05/2016

Adhésion d'une collectivité à un EPCI

Le 06/06/2014

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Le 27/05/2014

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