SM chargé d'élaborer, approuver, suivre et réviser le SCOT de l'Ouest des Alpes-Maritimes

MIS À JOUR LE 16/05/2026

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200016319
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Grasse
Département
Alpes-Maritimes (06)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
03/06/2008
Date d'effet
03/06/2008
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
57 Avenue Pierre Sémard
06130 Grasse
Commune du siège
Grasse
Téléphone
04 97 01 11 06

Population

267 740Population totale regroupée en vigueur
458,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

06

200039857CA du Pays de Grasse28106 855

06

200039915CA Cannes Pays de Lérins28160 885

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.FIORENTINO CHRISTOPHE

Président

CA Cannes Pays de Lérins
M.VIAUD JEROME

1er Vice-président

CA du Pays de Grasse
M.LISNARD DAVID

2ème Vice-président

CA Cannes Pays de Lérins
M.DELIA Jean-Marc

3ème Vice-président

CA du Pays de Grasse
M.LEROY SEBASTIEN

4ème Vice-président

CA Cannes Pays de Lérins
M.CASSEZ MARINO

5ème Vice-président

CA du Pays de Grasse

Compétences

1

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

32

Le 03/06/2008

Création d'un groupement

Le 18/09/2020

Election president jerome viaud renouvellé

Le 23/05/2016

Adhésion d'une collectivité à un EPCI

Le 06/06/2014

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Le 27/05/2014

Ajouter - retirer - modifier un délégué