CA Cannes Pays de Lérins

MIS À JOUR LE 26/06/2024

Informations générales

Nature juridique

CA
Communauté d'agglomération
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Sigle
CAPL
Numéro SIREN
200039915
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Grasse
Département
Alpes-Maritimes (06)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2014
Date d'effet
01/01/2014

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Hôtel de Ville
06400 Cannes
CS 30140
Commune du siège
Cannes

Population

158 143Population totale regroupée en vigueur
1 682,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

5

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

06

06029210600292Cannes2974 820

06

06030210600300Le Cannet1640 570

06

06079210600797Mandelieu-la-Napoule921 443

06

06085210600854Mougins719 874

06

06138210601381Théoule-sur-Mer11 436

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LISNARD David

Président

Cannes
M.BOTELLA George

Vice président

Théoule-sur-Mer
M.FIORENTINO Christophe

Vice président

Cannes
M.GALY Richard

Vice président

Mougins
M.LEROY Sébastien

Vice président

Mandelieu-la-Napoule
M.PIGRENET Yves

Vice président

Le Cannet

Compétences

43

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

06

200000586SM d'élimination des déchets (SMED)

SMO

928 922

06

200016319SM chargé d'élaborer, approuver, suivre et réviser le SCOT de l'Ouest des Alpes-Maritimes

SMF

261 913

06

200046076SM pour la valorisation des déchets UNIVALOM

SMO

281 451

06

200081362Pôle Métropolitain Cap Azur (Côte - Alpes Provence)

POLEM

459 192

06

200093235SI des communes alimentées par les canaux de la Siagne et du Loup (SICASIL)

SMF

204 270

06

250600962SM du centre éducatif et culturel des Campelières

SMO

158 143

06

250600012SM pour l'aménagement et l'équipement du plateau de Valbonne (SYMISA)

SMO

345 231

06

200071397SM pour les inondations, l'aménagement et la gestion des eaux Maralpin

SMO

1 293 617

06

250601879SM d'ingénierie pour les collectivités et territoires innovants des Alpes-Méditerranée (SICTIAM)

SMO

2 106 828

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

21 541 823Dotation globaleen euros

21541823 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation16 877 60578 %
Dont dotation d'intercommunalité4 664 21822 %
102,4 €DGF par habitant
210 324Population "DGF"
74 264 894 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

17

Le 23/04/2013

Création de la Communauté d’agglomération des Pays de Lérins

Le 26/06/2024

Mise à jour

Le 15/12/2021

Le 01/01/2020

Extension de compétences vers un EPCI