SM pour la valorisation des déchets UNIVALOM
Informations générales
Nature juridique
SMO
Syndicat mixte ouvert
Identification
Numéro SIREN
200046076
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Grasse
Département
Alpes-Maritimes (06)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
31/12/2013
Date d'effet
31/12/2013
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
449 Route des Crêtes
Les Genets
06901 Sophia Antipolis
Commune du siège
Valbonne
Téléphone
04 92 90 50 00
Adresse électronique
marie.helene.pham@sidom.fr
Population
297 269Population totale regroupée en vigueur
203,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Autres personnes morales de droit public
| Dép. | N°SIREN | Nom de la personne morale | Nombre de délégués |
|---|---|---|---|
06 | 250602141 | Commission syndicale usine incinération.. | 22 |
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | LEONETTI Jean | Président | CA de Sophia Antipolis |
Compétences
Production, réseaux et distribution d'énergie
- Création, aménagement, entretien et gestion des réseaux de chaleur ou de froid urbains
Environnement, développement durable et cadre de vie
- Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
CA Cannes Pays de Lérins
Le Cannet - Mandelieu-la-Napoule - Mougins - Théoule-sur-Mer
CA du Pays de Grasse
Mouans-Sartoux
CC Alpes d'Azur
CA de Sophia Antipolis
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
| Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
|---|---|---|---|---|
06 | 200000586 | SM d'élimination des déchets (SMED) | SMO | 1 047 963 |
Liste des évènements
Création d'un groupement
Statuts mis à jour
Modification des coordonnées administratives
Extension de compétences vers un EPCI