SM de la zone industrialo-portuaire de Salaise - Sablons
Informations générales
Nature juridique
SMO
Syndicat mixte ouvert
Identification
Numéro SIREN
200019297
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Vienne
Département
Isère (38)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
03/03/2009
Date d'effet
03/03/2009
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
241 Rue des Balmes
Maison du Projet
38150 Salaise-sur-Sanne
Commune du siège
Salaise-sur-Sanne
Téléphone
04 74 86 83 80
Population
71 155Population totale regroupée en vigueur
174Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Groupements adhérents
| Dép. | N°SIREN | Groupement adhérent | Nombre de délégués | Population |
|---|---|---|---|---|
38 | 200085751 | CC Entre Bièvre et Rhône | 0 | 71 155 |
Autres personnes morales de droit public
| Dép. | N°SIREN | Nom de la personne morale | Nombre de délégués |
|---|---|---|---|
38 | 223800012 | Département de l'Isère | 4 |
69 | 200053767 | Région Auvergne-Rhône-Alpes | 4 |
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | BARBIER Jean-Pierre | Président | Département de l'Isère |
| M. | NEUDER Yannick | Vice président | Région Auvergne-Rhône-Alpes |
| M. | TEIL Laurent | Membre du bureau | CC Entre Bièvre et Rhône |
Compétences
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
- Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Rectification des coordonnées du siège
Modification bureau suite élections municipales 2020
Changement de siège intégré dans la modification des statuts, arrêté préfectoral du 2 juillet 2015
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