SIVOS des Meulières du Petit Morin

MIS À JOUR LE 08/01/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
200020279
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Provins
Département
Seine-et-Marne (77)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
15/05/2009
Date d'effet
15/05/2009
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
15 Rue des Grands Prés
Mairie
77750 Orly-sur-Morin
Commune du siège
Orly-sur-Morin
Téléphone
01 60 22 50 98
Adresse électronique
rpi@orly77.fr

Population

1 143Population totale regroupée en vigueur
76,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

77

77472217704725La Trétoire3474

77

77345217703453Orly-sur-Morin3669

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeVETOIS Delphine

Président

Orly-sur-Morin
MmeTRUDEN Françoise

Vice président

Orly-sur-Morin
MmeCHAPON Sylvie

Vice président

La Trétoire

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

77

257702266Syndicat des secrétariats de la vallée du Petit Morin

SMF

7 012

Liste des évènements

5

Le 15/05/2009

Création d'un groupement

Le 30/03/2022

AP n°9 du 30 mars 2022 portant modification des statuts du SIVOS

Le 25/08/2021

AP 2021/DRCL/BLI/n°33 du 25 août 2021 portant modification des statuts du syndicat intercommunal à vocation scolaire (SIVOS) des Meulières du Petit Morin

Le 13/08/2012

AP DRCL-BCCCL-2012 n° 98 portant modification des statuts