Syndicat des secrétariats de la vallée du Petit Morin

MIS À JOUR LE 12/03/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
257702266
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Provins
Département
Seine-et-Marne (77)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
12/12/1967
Date d'effet
12/12/1967
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
9 Avenue de Villeneuve
77510 Bellot
Commune du siège
Bellot
Téléphone
01 64 04 44 00
Adresse électronique
synd-secret-vpm@wanadoo.fr

Population

7 012Population totale regroupée en vigueur
47,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

13

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

77

77043217700434Boitron2333

77

77228217702281Hondevilliers2262

77

77472217704725La Trétoire2474

77

77287217702877Meilleray2506

77

77303217703032Montdauphin2239

77

77304217703040Montenils232

77

77314217703149Montolivet2256

77

77345217703453Orly-sur-Morin2669

77

77398217703982Sablonnières2776

77

77402217704022Saint-Barthélemy2345

77

77429217704295Saint-Ouen-sur-Morin2533

77

77492217704923Verdelot2631

77

77512217705128Villeneuve-sur-Bellot21 166

Groupements adhérents

4

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

77

257704221SI des écoles de Saint-Barthélemy, Montolivet et Montdauphin2840

77

200020279SIVOS des Meulières du Petit Morin21 143

77

200026557SIVU des Étangs21 371

77

247700255SIVOM d'aménagement de la vallée du Petit Morin25 979

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeDEMAISON Frédérique

Président

Sablonnières
M.LAURENT Raphaël

Vice président

Orly-sur-Morin
M.MOINIER Lionel

Membre du bureau

Montolivet
M.CALLOT Laurent

Membre du bureau

Boitron

Compétences

1

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

15

Le 12/12/1967

Création d'un groupement

Le 12/03/2025

Arrêté préfectoral portant modification des statuts du SMVPM - précision des compétences du syndicat - précision sur la composition du comité syndical - modification des échéances de la cotisation des membres

Le 16/02/2024

Arrêté préfectoral 2024/DRCL/BLI/n°6 du 16 février 2024 portant modification des statuts du syndicat mixte des secrétariats de la Vallée du Petit Morin (SMSVPM)

Le 07/04/2023

Arrêté préfectoral 2023/DRCL/BLI/n°8 du 7 avril 2023 portant modification de l’arrêté préfectoral 2023/DRCL/BLI/n°6 du 5 avril 2023 portant retrait de la commune de Bellot du syndicat mixte des secrétariats de la Vallée du Petit Morin (SMSVPM)

Le 06/04/2023

Arrêté préfectoral 2023/DRCL/BLI/n°6 du 5 avril 2023 portant retrait de la commune de Bellot du syndicat mixte des secrétariats de la Vallée du Petit Morin (SMSVPM)