SIVOM d'aménagement de la vallée du Petit Morin

MIS À JOUR LE 10/08/2021

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
247700255
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Provins
Département
Seine-et-Marne (77)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
04/11/1971
Date d'effet
04/11/1971
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
77510 Sablonnières
Commune du siège
Sablonnières
Téléphone
01 64 04 90 01
Adresse électronique
mairie.sablonnieres@laposte.net

Population

5 979Population totale regroupée en vigueur
54,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

10

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

77

77030217700301Bellot2790

77

77043217700434Boitron2333

77

77228217702281Hondevilliers2262

77

77472217704725La Trétoire2474

77

77345217703453Orly-sur-Morin2669

77

77398217703982Sablonnières2776

77

77402217704022Saint-Barthélemy2345

77

77429217704295Saint-Ouen-sur-Morin2533

77

77492217704923Verdelot2631

77

77512217705128Villeneuve-sur-Bellot21 166

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BEAUJEAN Serge

Président

Verdelot
M.DEMAISON Maurice

Vice président

Sablonnières
M.PARRUITTE André

Membre du bureau

Verdelot
M.ROCH Michel

Membre du bureau

Saint-Barthélemy

Compétences

1

Transports et voirie

  • Création, aménagement, entretien de la voirie communale

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

77

257702266Syndicat des secrétariats de la vallée du Petit Morin

SMF

7 012

Liste des évènements

12

Le 04/11/1971

Création d'un groupement

Le 10/08/2021

Arrêté préfectoral 2021/DRCL/BLI/n°25 du 10 août 2021 portant modification des statuts du syndicat intercommunal à vocation multiple d’aménagement de la Vallée du Petit-Morin

Le 06/07/2020

Délibération relative à l'élection du Président et Vice-Président

Le 23/12/2019

AP 2020 BLI n°144 portant réduction de compétences du SIVOM

Le 15/04/2019

AP 2019/DRCL/BLI/37 portant modification des statuts du SIVOM d'Aménagement de la Vallée du Petit Morin