SIVU des Étangs
MIS À JOUR LE 24/01/2024
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
200026557
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Provins
Département
Seine-et-Marne (77)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
19/11/2010
Date d'effet
19/11/2010
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Route du Montcet
Mairie de Boitron
77750 Boitron
Commune du siège
Boitron
Téléphone
01 64 04 93 16
Adresse électronique
mairie.boitron77@laposte.net
Population
1 371Population totale regroupée en vigueur
57,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
2
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
Mme | DEMAISON Frédérique | Président | Sablonnières |
M. | CALLOT Laurent | Vice président | Boitron |
Compétences
1
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
---|---|---|---|---|
77 | 257702266 | Syndicat des secrétariats de la vallée du Petit Morin | SMF | 7 012 |
Liste des évènements
10
Le 19/11/2010
Création d'un groupement
Le 24/01/2024
Arrêté préfectoral 2024/DRCL/BLI/n°2 du 24 janvier 2024 portant modification des statuts du SIVU des étangs
Le 03/02/2022
Arrêté préfectoral n°2022/DRCL/BLI/n°4 du 03 février 2022 portant modification des statuts du Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) des Étangs.
Le 25/08/2021
AP 2021-47 - Modification des statuts
Le 17/06/2020
Élection du bureau 2020