SMICTOM Lot-et-Garonne Baïse

MIS À JOUR LE 17/11/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200020550
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Agen
Département
Lot-et-Garonne (47)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires et fiscalisées des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
16/06/2009
Date d'effet
01/11/2009
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
17 Avenue du 11 Novembre
47190 Aiguillon
Commune du siège
Aiguillon

Population

44 843Population totale regroupée en vigueur
40Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

47

200068948CC Albret Communauté1226 732

47

200068922CC du Confluent et des Coteaux de Prayssas1218 111

Délégués

7

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LORENZELLI Alain

Président

CC Albret Communauté
M.MALISANI Francis

Vice-président

CC Albret Communauté
M.LEGENDRE Pascal

Vice-président

CC Albret Communauté
M.MOLINIE Jean-Louis

Vice-président

CC Albret Communauté
M.LAGARDE Philippe

Vice-président

CC du Confluent et des Coteaux de Prayssas
M.GIRARDI Christian

Vice-président

CC du Confluent et des Coteaux de Prayssas
M.DUMAIS Jacques

Vice-président

CC du Confluent et des Coteaux de Prayssas

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés

    • Transfert total

      CC du Confluent et des Coteaux de Prayssas

    • Transfert total

      CC Albret Communauté

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés

    • Transfert total

      CC du Confluent et des Coteaux de Prayssas

    • Transfert total

      CC Albret Communauté

    • Transfert total

      SM de valorisation et de traitement des déchets ménagers et assimilés en Lot-et-Garonne

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

47

254702582SM de valorisation et de traitement des déchets ménagers et assimilés en Lot-et-Garonne

SMO

235 916

Liste des évènements

2

Le 16/06/2009

Création d'un groupement

Le 14/10/2019

Modification des tatuts - Mode de répartition des sièges

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