SM de valorisation et de traitement des déchets ménagers et assimilés en Lot-et-Garonne

MIS À JOUR LE 21/03/2025

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Numéro SIREN
254702582
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Agen
Département
Lot-et-Garonne (47)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/04/2003
Date d'effet
01/04/2003
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1633 avenue du General Leclerc
Conseil départemental
47922 Agen
Commune du siège
Agen
Téléphone
05 53 69 46 36

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
17 Avenue du 11 Novembre
47190 Aiguillon
Téléphone
05 53 79 91 61

Population

235 576Population totale regroupée en vigueur
50,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

9

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

47

200020550SMICTOM Lot-et-Garonne Baïse544 897

47

200030674CA Val de Garonne Agglomération 762 194

47

200023307CA du Grand Villeneuvois649 185

47

200068930CC Fumel Vallée du Lot125 080

47

200036523CC des Bastides en Haut Agenais Périgord217 358

47

244701355CC des Coteaux et Landes de Gascogne212 810

47

244700464CC du Pays de Lauzun210 659

47

244701405CC Lot et Tolzac17 555

47

244700449CC du Pays de Duras15 838

Autres personnes morales de droit public

1

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

47

224700013Département du Lot-et-Garonne11

Délégués

10

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BIASOTTO Ludovic

Président

Département du Lot-et-Garonne
M.LORENZELLI Alain

Vice président

SMICTOM Lot-et-Garonne Baïse
M.VERDELET Jacques

Vice président

CA Val de Garonne Agglomération
M.LAVILLE Michel

Vice président

CA du Grand Villeneuvois
M.SEGALA Jean-François

Vice président

CC Fumel Vallée du Lot
MmeFOUNAUD-VEYSSET Nathalie

Vice président

CC des Bastides en Haut Agenais Périgord
MmeARMELLINI Audrey

Vice président

CC des Coteaux et Landes de Gascogne
M.BARJOU Jean-Pierre

Vice président

CC du Pays de Lauzun
M.GOZZERINO Ghislain

Vice président

CC Lot et Tolzac
M.KLEIBER Joel

Vice président

CC du Pays de Duras

Compétences

1

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 01/04/2003

Création d'un groupement