ZAI des grands horizons

MIS À JOUR LE 01/01/2017

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200021863
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Sarrebourg-Château-Salins
Département
Moselle (57)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
24/08/2009
Date d'effet
24/08/2009
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Avenue du Général de Gaulle
57400 Sarrebourg
Commune du siège
Sarrebourg

Population

63 725Population totale regroupée en vigueur
64,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

57

245700950CC du Pays de Phalsbourg417 614

57

200068146CC Sarrebourg Moselle Sud046 111

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.KLEIN Roland

Président

CC du Pays de Phalsbourg
M.UNTEREINER Christian

Vice président

CC du Pays de Phalsbourg

Compétences

2

Développement et aménagement économique

  • Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 24/08/2009

Création d'un groupement

Le 01/01/2017

Adhésion d'une collectivité à un EPCI

Le 02/09/2014

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 01/01/2014

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués

Le 01/01/2014

Adhésion d'une collectivité à un EPCI