ZAI des grands horizons
MIS À JOUR LE 01/01/2017
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200021863
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Sarrebourg-Château-Salins
Département
Moselle (57)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
24/08/2009
Date d'effet
24/08/2009
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
1 Avenue du Général de Gaulle
57400 Sarrebourg
Commune du siège
Sarrebourg
Population
63 725Population totale regroupée en vigueur
64,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
2
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | KLEIN Roland | Président | CC du Pays de Phalsbourg |
M. | UNTEREINER Christian | Vice président | CC du Pays de Phalsbourg |
Compétences
2
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
- Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
5
Le 24/08/2009
Création d'un groupement
Le 01/01/2017
Adhésion d'une collectivité à un EPCI
Le 02/09/2014
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Le 01/01/2014
Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués
Le 01/01/2014
Adhésion d'une collectivité à un EPCI