ZAI des grands horizons
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200021863
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Sarrebourg-Château-Salins
Département
Moselle (57)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
24/08/2009
Date d'effet
24/08/2009
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
CC de l'agglomération de Sarrebourg
57400 Sarrebourg
Commune du siège
Sarrebourg
Population
63 725Population totale regroupée en vigueur
64,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | KLEIN Roland | Président | CC du Pays de Phalsbourg |
| M. | UNTEREINER Christian | Vice président | CC du Pays de Phalsbourg |
Compétences
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
- Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Adhésion d'une collectivité à un EPCI
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués
Adhésion d'une collectivité à un EPCI