SM SCOT agglomération thionvilloise

MIS À JOUR LE 01/01/2017

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200022010
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Thionville
Département
Moselle (57)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
03/09/2009
Date d'effet
03/09/2009
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Rue Georges Ditsch
Mairie
57100 Thionville
Commune du siège
Thionville
Téléphone
03 82 82 25 25

Population

276 768Population totale regroupée en vigueur
259,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

6

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

57

245701362CA Portes de France-Thionville085 859

57

245701222CA du Val de Fensch071 697

57

245701354CC de l'Arc Mosellan036 470

57

245701404CC du Pays Haut Val d'Alzette029 856

57

245700695CC de Cattenom et Environs028 301

57

200067486CC Bouzonvillois-Trois Frontières024 585

Délégués

8

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.SCHREIBER Roger

Président

CA Portes de France-Thionville
M.MIZZON Jean Marie

Vice président

CA Portes de France-Thionville
M.FERRERO Marc

Vice président

CA Portes de France-Thionville
M.LARCHER Alain

Vice président

CA du Val de Fensch
M.CERBAI Fabrice

Vice président

CA du Val de Fensch
M.HEINE Pierre

Vice président

CC de l'Arc Mosellan
M.PARTHENAY Andre

Vice président

CC du Pays Haut Val d'Alzette
M.PAQUET Michel

Vice président

CC de Cattenom et Environs

Compétences

1

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 03/09/2009

Création d'un groupement

Le 01/01/2017

Adhésion d'une collectivité à un EPCI

Le 15/05/2014

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 03/09/2009

Création d'un EPCI