CC du Pays Haut Val d'Alzette

MIS À JOUR LE 28/06/2023

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Oui

Identification

Numéro SIREN
245701404
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Thionville
Département
Moselle (57)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
17/12/2004
Date d'effet
01/01/2005

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
390 Rue du Laboratoire
57390 Audun-le-Tiche
Commune du siège
Audun-le-Tiche

Population

29 856Population totale regroupée en vigueur
414,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

8

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

54

54521215405218Thil22 026

54

54580215405804Villerupt1110 175

57

57038215700386Audun-le-Tiche87 346

57

57041215700410Aumetz22 434

57

57096215700964Boulange22 476

57

57529215705294Ottange33 098

57

57565215705658Rédange11 023

57

57603215706037Russange11 278

Délégués

8

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.RISSER Patrick

Président

Aumetz
M.BOCEK Claude

Vice président

Audun-le-Tiche
M.LO PRESTI Carmelo

Vice président

Boulange
MmeFRIIO Marie-Rose

Vice président

Ottange
M.CIMARELLI Daniel

Vice président

Rédange
M.BOURSON Jean-Jacques

Vice président

Russange
M.REHIBI Sébastien

Vice président

Villerupt
M.BRUSCO Stéphan

Vice président

Thil

Compétences

29

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

57

200022010SM SCOT agglomération thionvilloise

SMF

276 768

57

200044717SMO E-LOG'IN 4

SMO

330 633

57

200052058Moselle Fibre

SMO

433 153

54

200071694SM intercommunal des transports de l'agglomération de Longwy

SMF

77 581

54

255401333SM de traitement des ordures ménagères de la région de Villerupt

SMF

135 510

57

200085363Pôle Métropolitain Frontalier du Nord Lorrain

POLEM

356 184

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

1 228 167Dotation globaleen euros

1228167 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation496 02940 %
Dont dotation d'intercommunalité732 13860 %
41 €DGF par habitant
29 933Population "DGF"
3 802 584 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

16

Le 17/12/2004

Création d'un groupement

Le 28/06/2023

Extension du périmètre compétence petite enfance

Le 29/06/2021

Le 31/01/2020

Modification des coordonnées

Le 15/10/2019

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués