SM de traitement des ordures ménagères de la région de Villerupt

MIS À JOUR LE 02/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
255401333
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Briey
Département
Meurthe-et-Moselle (54)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
27/08/1962
Date d'effet
27/08/1962
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
RD 125 Route de Morfontaine
54920 Villers-la-Montagne
Commune du siège
Villers-la-Montagne
Téléphone
03 82 89 55 09

Population

135 510Population totale regroupée en vigueur
146,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

5

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

54

245400262Grand Longwy Agglomération1364 671

54

255401341SI pour la collecte et l'élimination des déchets des ménages dans le secteur de Piennes518 341

54

200043693CC Terre Lorraine du Longuyonnais515 595

55

245501259CC du Pays de Montmédy37 047

57

245701404CC du Pays Haut Val d'Alzette729 856

Délégués

5

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.RIGHI Laurent

Président

Grand Longwy Agglomération
M.RAULET Gérard

Vice président

Grand Longwy Agglomération
M.BRUSCO Stephan

Vice président

CC du Pays Haut Val d'Alzette
M.BRUNAR Christuan

Vice président

SI pour la collecte et l'élimination des déchets des ménages dans le secteur de Piennes
M.ROESER Daniel

Vice président

CC Terre Lorraine du Longuyonnais

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 27/08/1962

Création d'un groupement

Le 31/08/2011

Retrait de la commune de Landres