SI pour la collecte et l'élimination des déchets des ménages dans le secteur de Piennes

MIS À JOUR LE 29/07/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
255401341
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Briey
Département
Meurthe-et-Moselle (54)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
31/03/1980
Date d'effet
01/04/1981
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
4 Avenue Joliot-Curie
54490 Piennes
Commune du siège
Piennes
Téléphone
03 82 21 73 11
Adresse électronique
sicom.piennes@wanadoo.fr

Population

18 341Population totale regroupée en vigueur
95Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

54

200070290CC Coeur du Pays Haut3317 734

54

200070845CC Orne Lorraine Confluences4607

Délégués

5

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BUNAR Christian

Président

CC Coeur du Pays Haut
M.CHARPENTIER Nicolas

Vice président

CC Coeur du Pays Haut
M.BEDNAREK Éric

Vice président

CC Coeur du Pays Haut
MmeMAUCHANT Martine

Vice président

CC Coeur du Pays Haut
M.TABAGLIO Christian

Vice président

CC Coeur du Pays Haut

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CC Coeur du Pays Haut

      Audun-le-Roman - Avillers - Beuvillers - Bouligny - Bréhain-la-Ville - Crusnes - Domprix - Errouville - Joppécourt - Joudreville - Landres - Malavillers - Mercy-le-Bas - Mercy-le-Haut - Mont-Bonvillers - Murville - Piennes - Preutin-Higny - Sancy - Serrouville - Xivry-Circourt

    • Transfert partiel

      CC Orne Lorraine Confluences

      Affléville - Norroy-le-Sec

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CC Coeur du Pays Haut

      Audun-le-Roman - Avillers - Beuvillers - Bouligny - Bréhain-la-Ville - Crusnes - Domprix - Errouville - Joppécourt - Joudreville - Landres - Malavillers - Mercy-le-Bas - Mercy-le-Haut - Mont-Bonvillers - Murville - Piennes - Preutin-Higny - Sancy - Serrouville - Xivry-Circourt

    • Transfert partiel

      CC Orne Lorraine Confluences

      Affléville - Norroy-le-Sec

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

54

255401333SM de traitement des ordures ménagères de la région de Villerupt

SMF

135 510

Liste des évènements

5

Le 31/03/1980

Création d'un groupement

Le 29/07/2024

Extension du périmètre de représentation-substitution CCCPH

Le 12/01/2017

Modification de la représentativité des collectivités

Le 01/01/2017

Modification de la représentation substitution suite aux fusions

Le 02/08/2000

Approbation des nouveaux statuts