SI pour la collecte et l'élimination des déchets des ménages dans le secteur de Piennes

MIS À JOUR LE 29/07/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
255401341
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Briey
Département
Meurthe-et-Moselle (54)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
31/03/1980
Date d'effet
01/04/1981
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
4 Avenue Joliot-Curie
54490 Piennes
Commune du siège
Piennes
Téléphone
03 82 21 73 11
Adresse électronique
sicom.piennes@wanadoo.fr

Population

18 341Population totale regroupée en vigueur
95Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

54

200070290CC Coeur du Pays Haut3317 734

54

200070845CC Orne Lorraine Confluences4607

Délégués

5

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BUNAR Christian

Président

CC Coeur du Pays Haut
M.CHARPENTIER Nicolas

Vice-président

CC Coeur du Pays Haut
M.BEDNAREK Éric

Vice-président

CC Coeur du Pays Haut
MmeMAUCHANT Martine

Vice-président

CC Coeur du Pays Haut
M.TABAGLIO Christian

Vice-président

CC Coeur du Pays Haut

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CC Coeur du Pays Haut

      Audun-le-Roman - Avillers - Beuvillers - Bouligny - Bréhain-la-Ville - Crusnes - Domprix - Errouville - Joppécourt - Joudreville - Landres - Malavillers - Mercy-le-Bas - Mercy-le-Haut - Mont-Bonvillers - Murville - Piennes - Preutin-Higny - Sancy - Serrouville - Xivry-Circourt

    • Transfert partiel

      CC Orne Lorraine Confluences

      Affléville - Norroy-le-Sec

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CC Coeur du Pays Haut

      Audun-le-Roman - Avillers - Beuvillers - Bouligny - Bréhain-la-Ville - Crusnes - Domprix - Errouville - Joppécourt - Joudreville - Landres - Malavillers - Mercy-le-Bas - Mercy-le-Haut - Mont-Bonvillers - Murville - Piennes - Preutin-Higny - Sancy - Serrouville - Xivry-Circourt

    • Transfert partiel

      CC Orne Lorraine Confluences

      Affléville - Norroy-le-Sec

    • Transfert total

      SM de traitement des ordures ménagères de la région de Villerupt

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

54

255401333SM de traitement des ordures ménagères de la région de Villerupt

SMF

135 510

Liste des évènements

3

Le 31/03/1980

Création d'un groupement

Le 29/07/2024

Extension du périmètre de représentation-substitution CCCPH

Le 12/01/2017

Modification de la représentativité des collectivités