SMO E-LOG'IN 4

MIS À JOUR LE 23/01/2026

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Numéro SIREN
200044717
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Thionville
Département
Moselle (57)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
08/01/2014
Date d'effet
08/01/2014
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
4 Avenue Gabriel Lippmann
CA Portes de France-Thionville
57970 Yutz
Commune du siège
Yutz

Population

331 116Population totale regroupée en vigueur
277,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

6

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

57

245701354CC de l'Arc Mosellan236 834

57

245701404CC du Pays Haut Val d'Alzette229 940

57

245700695CC de Cattenom et Environs228 474

57

200067486CC Bouzonvillois-Trois Frontières224 461

57

200039949CC Rives de Moselle353 822

57

992367730Thionville Fensch Agglomération8157 585

Autres personnes morales de droit public

1

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

67

200052264Région Grand-Est3

Délégués

7

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LOUIS Jean-Charles

Président

M.LEONARDI Gérard

1er Vice-président

Thionville Fensch Agglomération
M.TINNES Jean-Paul

2ème Vice-président

CC Bouzonvillois-Trois Frontières
MmeZIROVNIK Rachel

3ème Vice-président

CC de Cattenom et Environs
M.GHIBAUDO Michel

4ème Vice-président

CC de l'Arc Mosellan
M.RISSER Patrick

5ème Vice-président

CC du Pays Haut Val d'Alzette
M.SADOCCO Rémy

6ème Vice-président

CC Rives de Moselle

Compétences

1

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire au sens de l'article L.300-1 du code de l'urbanisme (les ZAC entrent dans cette catégorie)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

13

Le 08/01/2014

Création d'un Syndicat mixte ouvert

Le 18/03/2019

Modification de la raison sociale et du sigle

Le 02/05/2018

Le 16/02/2018

Adhésion d'une collectivité à un EPCI