SMO E-LOG'IN 4

MIS À JOUR LE 14/12/2023

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Numéro SIREN
200044717
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Thionville
Département
Moselle (57)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
08/01/2014
Date d'effet
08/01/2014
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
4 Avenue Gabriel Lippmann
CA Portes de France-Thionville
57970 Yutz
Commune du siège
Yutz

Population

330 633Population totale regroupée en vigueur
277,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

7

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

57

245701362CA Portes de France-Thionville585 859

57

245701222CA du Val de Fensch471 697

57

245701354CC de l'Arc Mosellan236 470

57

245701404CC du Pays Haut Val d'Alzette229 856

57

245700695CC de Cattenom et Environs228 301

57

200067486CC Bouzonvillois-Trois Frontières024 585

57

200039949CC Rives de Moselle053 865

Autres personnes morales de droit public

1

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

67

200052264Région Grand-Est3

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LOUIS Jean-Charles

Président

CA Portes de France-Thionville
M.PERLATI Daniel

Vice président

CA Portes de France-Thionville
M.LEONARDI Gérard

Vice président

CA du Val de Fensch

Compétences

1

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire au sens de l'article L.300-1 du code de l'urbanisme (les ZAC entrent dans cette catégorie)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

13

Le 08/01/2014

Création d'un Syndicat mixte ouvert

Le 18/03/2019

Modification de la raison sociale et du sigle

Le 02/05/2018

Le 16/02/2018

Adhésion d'une collectivité à un EPCI