SMO E-LOG'IN 4
Informations générales
Nature juridique
SMO
Syndicat mixte ouvert
Identification
Numéro SIREN
200044717
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Thionville
Département
Moselle (57)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
08/01/2014
Date d'effet
08/01/2014
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
4 Avenue Gabriel Lippmann
CA Portes de France-Thionville
57970 Yutz
Commune du siège
Yutz
Population
173 531Population totale regroupée en vigueur
182,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Groupements adhérents
Autres personnes morales de droit public
| Dép. | N°SIREN | Nom de la personne morale | Nombre de délégués |
|---|---|---|---|
67 | 200052264 | Région Grand-Est | 3 |
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | LOUIS Jean-Charles | Président |
Compétences
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire au sens de l'article L.300-1 du code de l'urbanisme (les ZAC entrent dans cette catégorie)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un Syndicat mixte ouvert
Modification statuts E-LOG'in4
Modification de la raison sociale et du sigle
Retrait d'une collectivité d'un EPCI
Adhésion d'une collectivité à un EPCI