SMO de Cahors Sud
MIS À JOUR LE 18/02/2025
Informations générales
Nature juridique
SMO
Syndicat mixte ouvert
Identification
Syndicat à la carte
Numéro SIREN
200023638
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Cahors
Département
Lot (46)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
29/12/2009
Date d'effet
29/12/2009
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
35 Rue Gamas
46230 Fontanes
Commune du siège
Fontanes
Téléphone
05 65 21 25 12
Adresse électronique
contact@cahors-sud.fr
Population
51 462Population totale regroupée en vigueur
51Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Autres personnes morales de droit public
2
Dép. | N°SIREN | Nom de la personne morale | Nombre de délégués |
---|---|---|---|
31 | 200053791 | Région Occitanie | 5 |
46 | 224600015 | Département du Lot | 2 |
Délégués
1
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | Coupy Daniel | Président | CA du Grand Cahors |
Compétences
3
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
- Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
Transports et voirie
- Exploitation d'aérodrome dont organisation de services aériens de transport public (L. 6321-2 du code des transports)
À la carte
Département du Lot
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
---|---|---|---|---|
46 | 453372997 | SYDED du Lot | SMO | 242 166 |
Liste des évènements
1
Le 29/12/2009
Création d'un groupement