SM de la Bresse Bourguignonne
MIS À JOUR LE 13/10/2026

Informations générales

Nature juridique

SMF

Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN

200023901

Mode de répartition des sièges

Nombre de sièges dépend de la population

Arrondissement

Louhans

Département

Saône-et-Loire (71)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création

24/12/2009

Date d'effet

24/12/2009

Durée de vie

illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège

Promenade des Cordeliers

Maison de l'Information, de la Formation et de l'Emploi (MIFE)

71500 Louhans

Commune du siège

Louhans-Châteaurenaud

Adresse électronique

paysbresse@smbb71.fr

Population

69 232Population totale regroupée en vigueur

48,4Densité démographique (hab/km²)

Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents
4

Groupements adhérents
Dép.	N°SIREN	Groupement adhérent	Nombre de délégués	Population
71	200071538	CC Terres de Bresse	12	23 371
71	200071579	CC Bresse Louhannaise Intercom'	14	28 920
71	247100647	CC Bresse Nord Intercom'	5	6 688
71	200042414	CC Bresse Revermont 71	7	10 253

Délégués
38

Délégués
Civilité	NOM(S) Prénom(s)	Fonction	Membre représenté
M.	VADOT Anthony	Président	CC Bresse Louhannaise Intercom'
M.	GIRARDEAU Régis	1er Vice-président	CC Bresse Nord Intercom'
M.	GALOPIN Christophe	2ème Vice-président	CC Terres de Bresse
M.	SIMONIN Jean	3ème Vice-président	CC Bresse Revermont 71
M.	LAURENCY Didier	4ème Vice-président	CC Bresse Louhannaise Intercom'
M.	CHALOIN Frédéric	5ème Vice-président	CC Terres de Bresse
M.	GROS Stéphane	Membre du bureau	CC Terres de Bresse
Mme	DORMEYER Sonia	Membre du bureau	CC Bresse Louhannaise Intercom'
Mme	GRUET Aline	Membre du bureau	CC Bresse Nord Intercom'
M.	JACQUINOT Nicolas	Membre du bureau	CC Bresse Nord Intercom'
M.	JACQUARD Sébastien	Membre du bureau	CC Bresse Revermont 71
Mme	ROBELIN Nadine	Membre du bureau	CC Bresse Revermont 71
M.	GUIGUE Christian	Autre délégué	CC Terres de Bresse
M.	COUCHOUX Pascal	Autre délégué	CC Terres de Bresse
M.	HAUTEVELLE Ludovic	Autre délégué	CC Terres de Bresse
Mme	TRONTIN Anne	Autre délégué	CC Terres de Bresse
Mme	SIMONNET Chantal	Autre délégué	CC Terres de Bresse
M.	SKRZYDLEWSKI Franck	Autre délégué	CC Terres de Bresse
Mme	BOUCHET Sunny	Autre délégué	CC Terres de Bresse
M.	MOREY Pascal	Autre délégué	CC Terres de Bresse
M.	TISSOT Cédric	Autre délégué	CC Terres de Bresse
Mme	CHALUMEAU Mathilde	Autre délégué	CC Bresse Louhannaise Intercom'
Mme	RIVOIRE-JACQUINOT Carole	Autre délégué	CC Bresse Louhannaise Intercom'
Mme	DECUIGNIERES Sylvie	Autre délégué	CC Bresse Louhannaise Intercom'
M.	DALOZ Jean-Pierre	Autre délégué	CC Bresse Louhannaise Intercom'
M.	BESSON Stéphane	Autre délégué	CC Bresse Louhannaise Intercom'
M.	MOREY Raphaël	Autre délégué	CC Bresse Louhannaise Intercom'
M.	LOYER Jean-Philippe	Autre délégué	CC Bresse Louhannaise Intercom'
M.	COLIN David	Autre délégué	CC Bresse Louhannaise Intercom'
M.	MARLIN Patrice	Autre délégué	CC Bresse Louhannaise Intercom'
M.	CANNARD Frédéric	Autre délégué	CC Bresse Louhannaise Intercom'
M.	CHEVREY Mickaël	Autre délégué	CC Bresse Louhannaise Intercom'
M.	CANET Jean-Luc	Autre délégué	CC Bresse Nord Intercom'
M.	TROSSAT Alix	Autre délégué	CC Bresse Nord Intercom'
M.	RISSE Arnaud	Autre délégué	CC Bresse Revermont 71
M.	FROMONT Jean-Michel	Autre délégué	CC Bresse Revermont 71
M.	NALTET Jean-Luc	Autre délégué	CC Bresse Revermont 71
M.	FICHET Didier	Autre délégué	CC Bresse Revermont 71

Compétences
4

Environnement, développement durable et cadre de vie

Elaboration et adoption du plan climat-air-énergie territorial en application de l'article L. 229-26 du code de l'environnement
- Transfert total
  CC Bresse Louhannaise Intercom'
- Transfert total
  CC Terres de Bresse
- Transfert total
  CC Bresse Nord Intercom'
- Transfert total
  CC Bresse Revermont 71

Développement touristique

Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme et animation touristique
- Transfert total
  CC Bresse Louhannaise Intercom'
- Transfert total
  CC Bresse Nord Intercom'
- Transfert total
  CC Terres de Bresse
- Transfert total
  CC Bresse Revermont 71

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
- Transfert total
  CC Bresse Louhannaise Intercom'
- Transfert total
  CC Bresse Nord Intercom'
- Transfert total
  CC Terres de Bresse
- Transfert total
  CC Bresse Revermont 71

Autres

Autres
- Transfert total
  CC Bresse Nord Intercom'
- Transfert total
  CC Terres de Bresse
- Transfert total
  CC Bresse Revermont 71

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements
2

Le 24/12/2009

Création d'un groupement

Le 04/10/2024

Extension de compétences : PCAET

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