SM de la Bresse Bourguignonne

MIS À JOUR LE 26/06/2026

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200023901
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Louhans
Département
Saône-et-Loire (71)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
24/12/2009
Date d'effet
24/12/2009
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Promenade des Cordeliers
Maison de l'Information, de la Formation et de l'Emploi (MIFE)
71500 Louhans
Commune du siège
Louhans-Châteaurenaud
Adresse électronique
paysbresse@smbb71.fr

Population

69 232Population totale regroupée en vigueur
48,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

4

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

71

200071538CC Terres de Bresse1223 371

71

200071579CC Bresse Louhannaise Intercom'1428 920

71

247100647CC Bresse Nord Intercom'56 688

71

200042414CC Bresse Revermont 71710 253

Délégués

36

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.VADOT Anthony

Président

CC Bresse Louhannaise Intercom'
M.GIRARDEAU Régis

1er Vice-président

CC Bresse Nord Intercom'
M.GALOPIN Christophe

2ème Vice-président

CC Terres de Bresse
M.SIMONIN Jean

3ème Vice-président

CC Bresse Revermont 71
M.LAURENCY Didier

4ème Vice-président

CC Bresse Louhannaise Intercom'
M.CHALOIN Frédéric

5ème Vice-président

CC Terres de Bresse
M.GROS Stéphane

Membre du bureau

CC Terres de Bresse
MmeDORMEYER Sonia

Membre du bureau

CC Bresse Louhannaise Intercom'
MmeGRUET Aline

Membre du bureau

CC Bresse Nord Intercom'
M.JACQUINOT Nicolas

Membre du bureau

CC Bresse Nord Intercom'
M.JACQUARD Sébastien

Membre du bureau

CC Bresse Revermont 71
MmeROBELIN Nadine

Membre du bureau

CC Bresse Revermont 71
M.GALOPIN Christine

Autre délégué

CC Terres de Bresse
M.GUIGUE Christian

Autre délégué

CC Terres de Bresse
M.COUCHOUX Pascal

Autre délégué

CC Terres de Bresse
M.HAUTEVELLE Ludovic

Autre délégué

CC Terres de Bresse
MmeTRONTIN Anne

Autre délégué

CC Terres de Bresse
MmeSIMONNET Chantal

Autre délégué

CC Terres de Bresse
M.SKRZYDLEWSKI Franck

Autre délégué

CC Terres de Bresse
MmeBOUCHET Sunny

Autre délégué

CC Terres de Bresse
MmeCHALUMEAU Mathilde

Autre délégué

CC Bresse Louhannaise Intercom'
MmeRIVOIRE-JACQUINOT Carole

Autre délégué

CC Bresse Louhannaise Intercom'
MmeDECUIGNIERES Sylvie

Autre délégué

CC Bresse Louhannaise Intercom'
M.DALOZ Jean-Pierre

Autre délégué

CC Bresse Louhannaise Intercom'
M.BESSON Stéphane

Autre délégué

CC Bresse Louhannaise Intercom'
M.MOREY Raphaël

Autre délégué

CC Bresse Louhannaise Intercom'
M.LOYER Jean-Philippe

Autre délégué

CC Bresse Louhannaise Intercom'
M.COLIN David

Autre délégué

CC Bresse Louhannaise Intercom'
M.MARLIN Patrice

Autre délégué

CC Bresse Louhannaise Intercom'
M.CANNARD Frédéric

Autre délégué

CC Bresse Louhannaise Intercom'
M.CHEVREY Mickaël

Autre délégué

CC Bresse Louhannaise Intercom'
M.CANET Jean-Luc

Autre délégué

CC Bresse Nord Intercom'
M.TROSSAT Alix

Autre délégué

CC Bresse Nord Intercom'
M.RISSE Arnaud

Autre délégué

CC Bresse Revermont 71
M.NALTET Jean-Luc

Autre délégué

CC Bresse Revermont 71
M.FROMONT Jean-Michel

Autre délégué

CC Bresse Revermont 71

Compétences

4

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Elaboration et adoption du plan climat-air-énergie territorial en application de l'article L. 229-26 du code de l'environnement

Développement touristique

  • Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme et animation touristique

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 24/12/2009

Création d'un groupement