SM de la Bresse Bourguignonne

MIS À JOUR LE 10/02/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200023901
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Louhans
Département
Saône-et-Loire (71)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
24/12/2009
Date d'effet
24/12/2009
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Promenade des Cordeliers
Maison de l'Information, de la Formation et de l'Emploi (MIFE)
71500 Louhans
Commune du siège
Louhans
Adresse électronique
paysbresse@smbb71.fr

Population

68 985Population totale regroupée en vigueur
48,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

4

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

71

200071538CC Terres de Bresse1223 186

71

200071579CC Bresse Louhannaise Intercom'1428 991

71

247100647CC Bresse Nord Intercom'56 623

71

200042414CC Bresse Revermont 71610 185

Délégués

39

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.VADOT Anthony

Président

CC Bresse Louhannaise Intercom'
M.GALOPIN Christophe

Vice président

CC Terres de Bresse
MmeBUATOIS Christine

Vice président

CC Bresse Louhannaise Intercom'
M.LAURENCY Didier

Vice président

CC Bresse Louhannaise Intercom'
M.GIRARDEAU Régis

Vice président

CC Bresse Nord Intercom'
M.SIMONIN Jean

Vice président

CC Bresse Revermont 71
M.GROS Stéphane

Membre du bureau

CC Terres de Bresse
MmeLACROIX MFOUARA Béatrice

Membre du bureau

CC Terres de Bresse
M.RAVAT Thierry

Membre du bureau

CC Terres de Bresse
M.MOREY Pascal

Membre du bureau

CC Terres de Bresse
M.CULAS Joël

Membre du bureau

CC Bresse Louhannaise Intercom'
M.ABERLENC Jean-Marc

Membre du bureau

CC Bresse Louhannaise Intercom'
MmeGRUET Aline

Membre du bureau

CC Bresse Nord Intercom'
M.JACQUINOT Nicolas

Membre du bureau

CC Bresse Nord Intercom'
M.FICHET Didier

Membre du bureau

CC Bresse Revermont 71
MmeJACQUARD Françoise

Membre du bureau

CC Bresse Revermont 71
MmeEUVRARD Jocelyne

Membre du bureau

CC Bresse Revermont 71
M.LACOSTE Patrick

Autre délégué

CC Terres de Bresse
M.PHILIPPE Alain

Autre délégué

CC Terres de Bresse
MmeBAJARD Isabelle

Autre délégué

CC Terres de Bresse
M.GEOFFROY Ludovic

Autre délégué

CC Terres de Bresse
M.COUCHOUX Pascal

Autre délégué

CC Terres de Bresse
M.GALLIEN Jean-Pierre

Autre délégué

CC Terres de Bresse
M.GUIGUE Christian

Autre délégué

CC Terres de Bresse
M.LEROY Christian

Autre délégué

CC Bresse Louhannaise Intercom'
M.CAUZARD Philippe

Autre délégué

CC Bresse Louhannaise Intercom'
M.BESSON Stéphane

Autre délégué

CC Bresse Louhannaise Intercom'
M.COLIN David

Autre délégué

CC Bresse Louhannaise Intercom'
M.CLERC Christian

Autre délégué

CC Bresse Louhannaise Intercom'
M.LOGIN Jean-Michel

Autre délégué

CC Bresse Louhannaise Intercom'
M.CHEVREY Mickaël

Autre délégué

CC Bresse Louhannaise Intercom'
MmeDECUIGNIERES Sylvie

Autre délégué

CC Bresse Louhannaise Intercom'
MmeJAILLET Françoise

Autre délégué

CC Bresse Louhannaise Intercom'
MmeBUISSON Fabienne

Autre délégué

CC Bresse Louhannaise Intercom'
MmeJAILLET Claudette

Autre délégué

CC Bresse Nord Intercom'
M.CANET Jean-Luc

Autre délégué

CC Bresse Nord Intercom'
MmeROBELIN Nadine

Autre délégué

CC Bresse Revermont 71
M.FROMONT Jean-Michel

Autre délégué

CC Bresse Revermont 71
M.VILAIN Nicolas

Autre délégué

CC Bresse Revermont 71

Compétences

3

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Elaboration et adoption du plan climat-air-énergie territorial en application de l'article L. 229-26 du code de l'environnement

Développement touristique

  • Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme et animation touristique

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

7

Le 24/12/2009

Création d'un groupement

Le 15/12/2016

Fusion des CC Saône Seille Sâne et Portes de la Bresse Création de la CC Terres de Bresse

Le 15/12/2016

Fusion des CC Coeur de Bresse et Cuiseaux Intercom' Création CC Bresse Louhannaise Intercom'

Le 29/07/2014

Modification des coordonnées

Le 12/06/2014

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués