CC Bresse Nord Intercom'

MIS À JOUR LE 27/05/2026

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
247100647
Mode de répartition des sièges
Accord local
Arrondissement
Louhans
Département
Saône-et-Loire (71)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité additionnelle

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Autres redevances : redevances et droits des services à culturel - redevances à caractère sportif - redevances à caractère de loisirs - redevances et droits des services à caractère social

Dates de l'arrêté

Date de création
08/12/1993
Date d'effet
31/12/1993

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
4 Rue du Château
71270 Pierre-de-Bresse
Commune du siège
Pierre-de-Bresse
Téléphone
03 85 76 30 60
Adresse électronique
accueil@bressenordintercom.fr

Population

6 688Population totale regroupée en vigueur
27,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

16

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

71

71013217100130Authumes1290

71

71028217100288Beauvernois1105

71

71029217100296Bellevesvre1317

71

71101217105931Charette-Varennes2437

71

71168217101682Dampierre-en-Bresse1173

71

71207217102078Fretterans1287

71

71208217102086Frontenard1218

71

71093217100932La Chapelle-Saint-Sauveur3654

71

71121217101211La Chaux1326

71

71364217103647La Racineuse1177

71

71254217102540Lays-sur-le-Doubs1166

71

71326217103266Mouthier-en-Bresse1451

71

71351217103514Pierre-de-Bresse81 982

71

71357217103571Pourlans1220

71

71396217103969Saint-Bonnet-en-Bresse2505

71

71541217105410Torpes1380

Délégués

27

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GIRARDEAU Régis

Président

La Racineuse
MmeGRUET Aline

1er Vice-président

Pierre-de-Bresse
M.GUIGUE Jean-Marc

2ème Vice-président

La Chapelle-Saint-Sauveur
MmeCOUVENT Eleonore

3ème Vice-président

Authumes
M.JACQUINOT Nicolas

4ème Vice-président

Charette-Varennes
M.PAGE Philippe

Membre du bureau

Dampierre-en-Bresse
MmeTHOMAS Irène

Membre du bureau

La Chaux
M.CANET Jean-Luc

Membre du bureau

Bellevesvre
M.FORTIN Romain

Membre du bureau

Fretterans
M.PRIN Philippe

Membre du bureau

Frontenard
MmeCHARVIEUX Claudine

Membre du bureau

Lays-sur-le-Doubs
M.MARTIN Bruno

Membre du bureau

Mouthier-en-Bresse
M.GAY Rémy

Membre du bureau

Pourlans
M.BOUCHARD Guy

Membre du bureau

Saint-Bonnet-en-Bresse
M.HUGONNOT Dominique

Membre du bureau

Torpes
M.TROSSAT Alix

Membre du bureau

Beauvernois
MmeJOLY Marie-Christine

Autre délégué

Charette-Varennes
M.CARLOT Pierre

Autre délégué

Pierre-de-Bresse
M.COMPARET Damien

Autre délégué

Pierre-de-Bresse
MmeFOSSE Anaïs

Autre délégué

Pierre-de-Bresse
M.GANDREY Julien

Autre délégué

Pierre-de-Bresse
MmeGUERRIN Fanny

Autre délégué

Pierre-de-Bresse
M.NOBS Laurent

Autre délégué

Pierre-de-Bresse
MmeRAGONDET Véronique

Autre délégué

Pierre-de-Bresse
MmeGRAS Nathalie

Autre délégué

La Chapelle-Saint-Sauveur
M.MAUPAS Bruno

Autre délégué

La Chapelle-Saint-Sauveur
MmeBOUCHARD Clélia

Autre délégué

Saint-Bonnet-en-Bresse

Compétences

29

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

71

200023901SM de la Bresse Bourguignonne

SMF

69 232

39

200044121SI de la Sablonne

SMF

0

71

200079283SM d'aménagement du bassin de la Guyotte

SMF

11 244

71

257103218Établissement public territorial du bassin Saône et Doubs

SMO

1 444 461

71

257103044SIVOS de Pourlans - Clux-Villeneuve - Longepierre

SMF

694

71

257103168SM de gestion du RPI de Frontenard, Mont-lès-Seurre, Navilly et Pontoux

SMF

1 120

71

257102541SIRTOM de la région de Chagny

SMF

29 553

71

200053122SI de collecte et d'élimination (SICED) des déchets de Bresse Nord

SMF

30 800

39

200098333EPAGE Seille et affluents

SMF

162 329

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

236 893Dotation globaleen euros

236893 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation64 40227 %
Dont dotation d'intercommunalité172 49173 %
Source : DGCL

Liste des évènements

10

Le 08/12/1993

Création d'un groupement

Le 09/04/2024

Le 06/06/2023

Le 28/06/2021

Le 28/06/2021

Modif statutaire suite arrêté du 28 juin 2021