SI de la Sablonne

MIS À JOUR LE 18/01/2022

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200044121
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Dole
Département
Jura (39)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
27/12/2013
Date d'effet
01/01/2014
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
39120 Annoire
Commune du siège
Annoire

Population

8 838Population totale regroupée en vigueur
58,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

4

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

21

242101509CC Rives de Saône4270

39

243901089CC de la Plaine Jurassienne81 501

39

200010650CA du Grand Dole166 683

71

247100647CC Bresse Nord Intercom'2384

Délégués

20

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LAGALICE CHRISTIAN

Président

CC de la Plaine Jurassienne
M.DUC PHILIPPE

Vice président

CC Bresse Nord Intercom'
M.ANGONNET CHRISTIAN

Vice président

CC Rives de Saône
M.MOUGEOT JEAN PIERRE

Autre délégué

CC de la Plaine Jurassienne
M.CATHY FRANCOIS

Autre délégué

CC de la Plaine Jurassienne
MmePEGUILLET LAURENCE

Autre délégué

CC de la Plaine Jurassienne
M.THIBEAUT PIERRE

Autre délégué

CC de la Plaine Jurassienne
MmeJOBELIN ANNIE

Autre délégué

CC de la Plaine Jurassienne
M.GARNIER JOSEPH

Autre délégué

CC de la Plaine Jurassienne
M.TISSER FRANCOIS

Autre délégué

CC de la Plaine Jurassienne
M.DAUBIGNEY FRANCOIS

Autre délégué

CA du Grand Dole
M.PERROT LAURENT

Autre délégué

CA du Grand Dole
M.MAZUE ROBERT

Autre délégué

CA du Grand Dole
M.BOURREAU JEAN LOUIS

Autre délégué

CA du Grand Dole
M.MEUGIN OLIVIER

Autre délégué

CA du Grand Dole
M.BERTHET OLIVIER

Autre délégué

CA du Grand Dole
M.MATHEZ CHRISTIAN

Autre délégué

CA du Grand Dole
M.LAURENT DIDIER

Autre délégué

CA du Grand Dole
M.BRUNEL THIERRY

Autre délégué

CC Bresse Nord Intercom'
M.FAUDOT JEAN LUC

Autre délégué

CC Rives de Saône

Compétences

1

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC Bresse Nord Intercom'

      Lays-sur-le-Doubs - Pourlans

    • Transfert partiel

      CA du Grand Dole

      Champdivers - Peseux - Saint-Aubin - Tavaux

    • Transfert partiel

      CC de la Plaine Jurassienne

      Annoire - Chemin - Longwy-sur-le-Doubs - Saint-Loup

    • Transfert partiel

      CC Rives de Saône

      Bousselange - Tichey

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

6

Le 27/12/2013

Création d'un groupement

Le 29/12/2021

Extension du champ territorial d'intervention sur la commune de Pourlans

Le 23/09/2020

Renouvellement du bureau suite municipales 2020

Le 01/01/2018

Adhésion d'une collectivité à un EPCI

Le 15/05/2014

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant