CC de la Plaine Jurassienne

MIS À JOUR LE 16/04/2026

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
243901089
Mode de répartition des sièges
Accord local
Arrondissement
Dole
Département
Jura (39)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
21/12/2001
Date d'effet
09/10/2012

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
3 Place du Collège
39120 Chaussin
Commune du siège
Chaussin
Téléphone
03 84 81 80 12
Adresse électronique
la-plaine.jurassienne@wanadoo.fr

Population

9 253Population totale regroupée en vigueur
44,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

21

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

39

39011213900111Annoire2432

39

39022213900228Asnans-Beauvoisin2730

39

39034213900343Balaiseaux1301

39

39077213900772Bretenières146

39

39090213900905Chaînée-des-Coupis1186

39

39128213901283Chaussin51 629

39

39138213901382Chemin1319

39

39139213901390Chêne-Bernard181

39

39245213902455Gatey1380

39

39211213902117Les Essards-Taignevaux1251

39

39266213902661Les Hays1370

39

39299213902992Longwy-sur-le-Doubs2504

39

39338213903388Molay2514

39

39385213903859Neublans-Abergement2545

39

39415213904154Petit-Noir31 071

39

39429213904295Pleure2443

39

39448213904485Rahon2459

39

39477213904774Saint-Baraing1262

39

39490213904907Saint-Loup1254

39

39507213905078Séligney178

39

39525213905250Tassenières2398

Délégués

14

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.Etienne CORDIER

Président

Petit-Noir
MmeGAY Florence

1er Vice-président

Chaussin
M.SCHMITT Alain

2ème Vice-président

Bretenières
M.CROT Alexandre

3ème Vice-président

Pleure
M.PETITJEAN Christian

4ème Vice-président

Tassenières
M.PUSSET Bernard

5ème Vice-président

Rahon
M.FLUCHON Eric

Membre du bureau

Asnans-Beauvoisin
M.MICHAUD Gérard

Membre du bureau

Balaiseaux
M.ARRAGON Yannick

Membre du bureau

Chaînée-des-Coupis
MmeDUTANG Angélique

Membre du bureau

Chaussin
M.BILLAULT Jérôme

Membre du bureau

Chaussin
M.ROCHETON Christian

Membre du bureau

Les Essards-Taignevaux
M.LOICHET Christian

Membre du bureau

Les Hays
M.BILLOT Denis

Membre du bureau

Longwy-sur-le-Doubs

Compétences

34

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

39

200008365SM Doubs - Loue

SMO

93 037

39

200038206SMF pour l'aménagement et la gestion de l'EHPAD dénommé "Pierre Babet"

SMF

8 892

39

200044121SI de la Sablonne

SMF

0

39

200044352Syndicat de gestion de la cuisine centrale La Grande Tablée

SMO

77 609

39

200098333EPAGE Seille et affluents

SMF

162 329

39

253900633SICTOM de la zone de Dole

SMF

87 081

39

253901094SM d'énergies, d'équipements et de communication (SIDEC) du Jura

SMO

266 940

39

104439732Syndicat mixte du SCOT du Pays Dolois

SMF

87 081

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

306 592Dotation globaleen euros

306592 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation24 1198 %
Dont dotation d'intercommunalité282 47392 %
32 €DGF par habitant
9 553Population "DGF"
1 609 014 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

22

Le 21/12/2001

Création d'un groupement

Le 10/10/2022

Compétence facultative extra scolaire pour gérer le CLSH de Chaussin

Télécharger le document Arrêté de modificationPDF - 89.56 ko

Le 21/06/2022

Extension de compétences vers un EPCI

Le 16/03/2022

Précisions : compétences GEMAPI exercées par le SM Doubs-Loue et la compétence collecte et traitements des déchets ménagers par le SICTOM de DOLE

Le 11/10/2021

NOM mal orthographié