SICTOM de la zone de Dole

MIS À JOUR LE 19/05/2026

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
253900633
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Dole
Département
Jura (39)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
04/02/1972
Date d'effet
04/02/1972
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
22 Allée du Bois
39100 Brevans
Commune du siège
Brevans
Adresse électronique
sictom-de-la-zone-de-dole@wanadoo.fr

Population

87 081Population totale regroupée en vigueur
74,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

4

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

39

243901089CC de la Plaine Jurassienne99 253

39

243900420CC du Val d'Amour99 472

39

243900560CC Jura Nord912 036

39

200010650CA du Grand Dole2956 320

Délégués

21

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.FICHERE Jean-Pascal

Président

CA du Grand Dole
M.MEUGIN Olivier

1er Vice-président

CA du Grand Dole
M.BOURCET Antony

2ème Vice-président

CC Jura Nord
M.CORDIER Etienne

3ème Vice-président

CC de la Plaine Jurassienne
M.BATON Luc

4ème Vice-président

CC du Val d'Amour
M.MALFATTI Guy

Membre du bureau

CC de la Plaine Jurassienne
M.CROT Alexandre

Membre du bureau

CC de la Plaine Jurassienne
M.DUGOIS Christophe

Membre du bureau

CC du Val d'Amour
MmeSERMIER Patricia

Membre du bureau

CC du Val d'Amour
M.GROS Jean-Pierre

Membre du bureau

CC du Val d'Amour
M.PERES Michaël

Membre du bureau

CC Jura Nord
M.PERTUS Eric

Membre du bureau

CC Jura Nord
M.MATHIEU Yves

Membre du bureau

CC Jura Nord
M.BACLET Jean-Luc

Membre du bureau

CA du Grand Dole
M.CHAFFANGES Gilles

Membre du bureau

CA du Grand Dole
M.DAMY Olivier

Membre du bureau

CA du Grand Dole
M.GAUTHRAY GUYENET Thierry

Membre du bureau

CA du Grand Dole
MmeMELET Joëlle

Membre du bureau

CA du Grand Dole
MmeNONNOTTE Catherine

Membre du bureau

CA du Grand Dole
MmePERNOUX Annie

Membre du bureau

CA du Grand Dole
M.VADANT Mathieu

Membre du bureau

CA du Grand Dole

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert total

      CC du Val d'Amour

    • Transfert total

      CC de la Plaine Jurassienne

    • Transfert total

      CA du Grand Dole

    • Transfert total

      CC Jura Nord

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert total

      CC du Val d'Amour

    • Transfert total

      CC de la Plaine Jurassienne

    • Transfert total

      CA du Grand Dole

    • Transfert total

      CC Jura Nord

    • Transfert total

      SYDOM

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

39

253901839SYDOM

SMF

266 940

Liste des évènements

4

Le 04/02/1972

Création d'un groupement

Le 17/05/2024

Modifications des statuts pour extension du champ d'intervention du syndicat à la commune de Villeneuve d'Aval (la CC du Val d'Amour se trouve désormais desservie pour la totalité de son territoire) et modif. des dispositions financières.

Le 13/06/2014

Le 27/07/2012

Prise de compétence ordures ménagères par CC du Val D'Amour. Représentation substitution de 23 communes membres