SICTOM de la zone de Dole

MIS À JOUR LE 17/05/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
253900633
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Dole
Département
Jura (39)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
04/02/1972
Date d'effet
04/02/1972
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
22 Allée du Bois
39100 Brevans
Commune du siège
Brevans
Adresse électronique
sictom-de-la-zone-de-dole@wanadoo.fr

Population

87 067Population totale regroupée en vigueur
74,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

4

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

39

243901089CC de la Plaine Jurassienne99 249

39

243900420CC du Val d'Amour99 503

39

243900560CC Jura Nord911 993

39

200010650CA du Grand Dole2956 322

Délégués

48

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.FICHERE JEAN PASCAL

Président

CA du Grand Dole
M.LAGALICE CHRSITIAN

Vice président

CC de la Plaine Jurassienne
M.THERY JEAN

Vice président

CC du Val d'Amour
M.BOURCET ANTONY

Vice président

CC Jura Nord
M.MEUGIN OLIVIER

Vice président

CA du Grand Dole
M.CORDIER ETIENNE

Autre délégué

CC de la Plaine Jurassienne
M.FLUCHON ERIC

Autre délégué

CC de la Plaine Jurassienne
M.GARNIER JEAN NOEL

Autre délégué

CC de la Plaine Jurassienne
M.GUILLEMOT JEAN

Autre délégué

CC de la Plaine Jurassienne
MmeJOBELIN ANNIE

Autre délégué

CC de la Plaine Jurassienne
M.LEFEVRE NICOLAS

Autre délégué

CC de la Plaine Jurassienne
M.SCHMIEDER MARC

Autre délégué

CC de la Plaine Jurassienne
M.BONGAIN GILBERT

Autre délégué

CC de la Plaine Jurassienne
M.DEGAY PHILIPPE

Autre délégué

CC du Val d'Amour
M.DUGOIS CHRISTOPHE

Autre délégué

CC du Val d'Amour
M.PICHON JEAN CLAUDE

Autre délégué

CC du Val d'Amour
M.FASSENET GEROME

Autre délégué

CC Jura Nord
M.LAVRY GILBERT

Autre délégué

CC Jura Nord
M.BACOT HUBERT

Autre délégué

CC Jura Nord
M.BENESSIANO MICHEL

Autre délégué

CC Jura Nord
M.DAUNE MARTIN

Autre délégué

CC Jura Nord
M.GOUNAND ALAIN

Autre délégué

CC Jura Nord
M.PERTUS ERIC

Autre délégué

CC Jura Nord
M.THABARD JEAN CLAUDE

Autre délégué

CC Jura Nord
MmeBUSSIERE PIERRETTE

Autre délégué

CA du Grand Dole
MmeCALINON SECERINE

Autre délégué

CA du Grand Dole
M.CHAMPANHET STEPHANE

Autre délégué

CA du Grand Dole
M.CHAUCHEFOIN GERARD

Autre délégué

CA du Grand Dole
M.CROISERAT JEAN LUC

Autre délégué

CA du Grand Dole
M.DIEBOLT ALAIN

Autre délégué

CA du Grand Dole
M.GAGNOUX JEAN BAPTISTE

Autre délégué

CA du Grand Dole
M.GINDRE DENIS

Autre délégué

CA du Grand Dole
M.GUERRIN BERNARD

Autre délégué

CA du Grand Dole
MmeJEANNEAUX CYRIEL

Autre délégué

CA du Grand Dole
MmeMIRAT MARYLINE

Autre délégué

CA du Grand Dole
M.SERMIER JEAN MARIE

Autre délégué

CA du Grand Dole
M.BONIN JEAN LUC

Autre délégué

CA du Grand Dole
M.DAMY OLIVIER

Autre délégué

CA du Grand Dole
M.DEWALLY DOMINIQUE

Autre délégué

CA du Grand Dole
M.FERNOUX COUTENET GERARD

Autre délégué

CA du Grand Dole
M.GUIBELIN HERVE

Autre délégué

CA du Grand Dole
M.LACROIX OLIVIER

Autre délégué

CA du Grand Dole
M.LAGNIEN JACQUES

Autre délégué

CA du Grand Dole
MmeMATHIOT AGNES

Autre délégué

CA du Grand Dole
MmePERNOUX ANNIE

Autre délégué

CA du Grand Dole
M.REBILLARD JEAN MICHEL

Autre délégué

CA du Grand Dole
M.ROBERT JEAN CLAUDE

Autre délégué

CA du Grand Dole
M.HOFFMANN MAURICE

Autre délégué

CA du Grand Dole

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

39

253901839SYDOM

SMF

244 191

Liste des évènements

9

Le 04/02/1972

Création d'un groupement

Le 17/05/2024

Modifications des statuts pour extension du champ d'intervention du syndicat à la commune de Villeneuve d'Aval (la CC du Val d'Amour se trouve désormais desservie pour la totalité de son territoire) et modif. des dispositions financières.

Le 22/09/2022

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Le 16/09/2020

Renouvellement du bureau suite muncipales 2020

Le 05/04/2017

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