SYDOM

MIS À JOUR LE 03/12/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
253901839
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Lons-le-Saunier
Département
Jura (39)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions fiscalisées des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
29/04/1988
Date d'effet
29/04/1988
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
350 Rue René Maire
ZI
39000 Lons-le-Saunier
Commune du siège
Lons-le-Saunier
Adresse électronique
administration@letri.com

Population

267 295Population totale regroupée en vigueur
53,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

5

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

39

253900625SICTOM Jura Est, Champagnole-Nozeroy-Arbois-Poligny-Salins443 974

39

200090579CC Terre d'Émeraude Communauté25 647

39

253900641SICTOM de la zone de Lons-le-Saunier480 978

39

253900633SICTOM de la zone de Dole487 067

39

253900658SICTOM du Haut-Jura449 629

Délégués

18

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.SAILLARD GUY

Président

SICTOM Jura Est, Champagnole-Nozeroy-Arbois-Poligny-Salins
M.BERREZ SERGE

Vice-président

CC Terre d'Émeraude Communauté
M.BELPERRON PIERRE REMY

Vice-président

SICTOM de la zone de Lons-le-Saunier
M.FICHERE JEAN PASCAL

Vice-président

SICTOM de la zone de Dole
M.BERNARD ALAIN

Vice-président

SICTOM du Haut-Jura
M.REVERCHON JACKY

Membre du bureau

SICTOM Jura Est, Champagnole-Nozeroy-Arbois-Poligny-Salins
MmeBRENOT VALERIE

Membre du bureau

SICTOM de la zone de Lons-le-Saunier
M.THERY JEAN

Membre du bureau

SICTOM de la zone de Dole
M.LESEUR FRANCIS

Membre du bureau

SICTOM du Haut-Jura
M.BEZIN EMILE

Autre délégué

SICTOM Jura Est, Champagnole-Nozeroy-Arbois-Poligny-Salins
M.GAILLARD JEAN FRANCOIS

Autre délégué

SICTOM Jura Est, Champagnole-Nozeroy-Arbois-Poligny-Salins
M.BUCHOT JEAN YVES

Autre délégué

CC Terre d'Émeraude Communauté
M.MOUILLOT ALAIN

Autre délégué

SICTOM de la zone de Lons-le-Saunier
M.ROBELIN Bernard

Autre délégué

SICTOM de la zone de Lons-le-Saunier
M.BOURCET ANTONY

Autre délégué

SICTOM de la zone de Dole
M.LAGALICE CHRISTIAN

Autre délégué

SICTOM de la zone de Dole
M.CAMELIN CHRISTIAN

Autre délégué

SICTOM du Haut-Jura
MmeGENAUDET Christine

Autre délégué

SICTOM du Haut-Jura

Compétences

1

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CC Terre d'Émeraude Communauté

      Barésia-sur-l'Ain - Blye - Boissia - Bonlieu - Charcier - Charézier - Chevrotaine - Châtillon - Clairvaux-les-Lacs - Cogna - Denezières - Doucier - Fontenu - Hautecour - La Frasnée - Largillay-Marsonnay - Menétrux-en-Joux - Mesnois - Patornay - Pont-de-Poitte - Saint-Maurice-Crillat - Saugeot - Songeson - Soucia - Thoiria - Uxelles - Vertamboz

    • Transfert total

      SICTOM de la zone de Lons-le-Saunier

    • Transfert total

      SICTOM de la zone de Dole

    • Transfert total

      SICTOM Jura Est, Champagnole-Nozeroy-Arbois-Poligny-Salins

    • Transfert total

      SICTOM du Haut-Jura

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 29/04/1988

Création d'un groupement

Le 24/12/2019

Retrait CCCNJ et CCAPS suite extension champs territorial d'intervention du SICTOM sur le périmètre de ces deux CC